Le Sénat devrait profondément modifier la loi santé
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La loi sante devrait etre profondement modifiee par le senat
© Regis Duvignau / Reuters
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La loi sante devrait etre profondement modifiee par le senat
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PARIS (Reuters) - Le Sénat français a engagé lundi l'examen du projet de loi sur la modernisation du système de santé, qu'il devrait profondément modifier par rapport au texte de l'Assemblée, notamment en supprimant la généralisation du tiers payant.
La commission des Affaires sociales du Sénat, où la droite est majoritaire, a supprimé en juillet une cinquantaine d'articles du texte tel que l'Assemblée l'avait adopté majorité contre opposition, le Front de gauche votant aussi contre.
La généralisation du tiers payant, qui dispense le patient d'avancer les frais d'une consultation médicale, devrait ainsi sauter, comme le veulent les professionnels du secteur.
Ces critiques sont rejetées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui affirme que l'extension du tiers payant "n'entraînera pas de charge nouvelle pour les médecins".
La mise en place en mai 2016 des "paquets neutres" de cigarettes, sur lesquels apparaîtront des photos d'organes endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits caractères, devrait également être supprimée par le Sénat, qui épousera ainsi les thèses des buralistes et cigarettiers.
En revanche, la création à titre expérimental, pour une durée de six ans, de "salles de consommation de drogue à moindre risque", dites "salles de shoots", a survécu à l'examen de la commission sénatoriale malgré les nombreuses critiques.
Le projet de loi tel qu'adopté en avril par les députés comporte une multitude de mesures comme celles visant à renforcer la lutte contre l'anorexie, notamment chez les mannequins, le "doit à l'oubli" pour les personnes ayant eu un cancer afin de permettre à ces anciens malades de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d'assurance sans subir de pénalités.
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La possibilité pour les victimes de médicaments de se joindre à une action collective introduite par une association agréée, une procédure pour l'instant permise uniquement en matière de consommation, devrait également être votée.
Le vote du Sénat est prévu le 6 octobre et, faute d'accord prévisible avec l'Assemblée, les députés, qui auront le dernier mot, devraient se prononcer vers la fin de l'année.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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