L'horizon d'équilibre des comptes de la Sécu s'éloigne
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La cour des comptes pointe la hausse des depenses de l'assurance-maladie
© Charles Platiau / Reuters
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La cour des comptes pointe la hausse des depenses de l'assurance-maladie
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par Gregory Blachier
PARIS (Reuters) - Le retour à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale n'interviendra pas avant 2020 au mieux, ce qui accroît les risques d'aléas sur la maîtrise des dépenses et la dette, estime la Cour des comptes, parlant d'une situation "dangereuse".
Dans son rapport annuel sur le sujet paru mardi, elle appelle à des efforts "plus ambitieux" sur les dépenses, particulièrement pour l'assurance-maladie, où l'objectif a été tenu mais dont le rythme de hausse reste soutenu.
"La permanence des déficits sociaux et le gonflement de la dette sociale qui en résulte (...) fragilisent considérablement" la Sécurité sociale, a déclaré le premier président de la Cour, Didier Migaud, lors d'une conférence de presse.
"Une nouvelle fois, une part des prestations a été financée à crédit, alors même qu'il s'agit de dépenses courantes", a-t-il dit. "Il s'agit là d'une anomalie profonde et dangereuse, d'autant que des marges de manoeuvre importantes existent."
La Cour rappelle dans son rapport que la réduction du déficit a été une nouvelle fois obtenue par une progression des ressources (+3,3%) plus rapide que celle des dépenses (+2,2%).
Alors que le déficit de la Sécurité sociale ne devrait que peu reculer en 2015 à 13,0 milliards contre 13,2 milliards selon les prévisions de juin, "l'objectif affiché d'un équilibre des comptes sociaux en 2017 est désormais reporté à un horizon indéfini", souligne la Cour.
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La trajectoire prévue "conduit à repousser tout retour à l'équilibre au-delà de 2020, dans le meilleur des cas", ajoute-telle, soulignant que "la dette sociale continue de progresser".
Cette dette doit se stabiliser en 2015 selon les prévisions de la loi de financement de la Sécu mais la part financée à très court terme s'accroît et la Cour estime à six milliards d'euros le risque en cas de remontée des taux fin 2018.
Le déficit de la Sécurité sociale, qui reste "une anomalie" selon la Cour des comptes, reste en grande partie imputé à la branche maladie du régime général dont le déficit devrait se creuser de 0,6 milliard en 2015 à 7,2 milliards.
La Cour des comptes s'en inquiète, d'autant que l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam), s'il a été tenu en 2014, a augmenté de 2,4%, un taux trois fois supérieur à la progression du produit intérieur brut en valeur.
EXEMPLE ALLEMAND
Si la Cour souligne des progrès sur l'Ondam, cette hausse est intervenue dans un contexte pourtant favorable avec une faible inflation, une "pause" dans les revalorisations des tarifs des professionnels de santé et le gel du point d'indice des fonctionnaires.
Aussi met-elle en garde contre les aléas qui pèsent sur l'Ondam de 2015 à 2017 qui, à sa satisfaction, a été resserré sur une progression de 2,05% cette année puis 1,75% les deux suivantes.
Elle relève que la reprise possible de l'inflation, la renégociation de la convention médicale et des mesures pour les fonctionnaires en 2016 pourraient mettre en péril ces objectifs.
"La maîtrise des dépenses d'assurance maladie passe par deux leviers : l'accélération de la recomposition de l'offre de soins d'une part, une régulation plus vigoureuse des postes de dépenses particulièrement dynamiques d'autre part", dit la Cour.
La Cour des comptes dresse en effet un bilan très contrasté de la réorganisation de l'offre de soins depuis vingt ans. L'hôpital conserve une place prépondérante (37% des dépenses de santé) et le virage ambulatoire évoqué souvent n'a pas eu lieu.
Or les soins de ville, eux, ont peu évolué, estime-t-elle, alors que leur coût augmente vite (+2,9% en 2014).
Elle vise particulièrement les soins infirmiers et de masso-kinésithérapie en exercice libéral qui, note-t-elle, augmentent de 6,6% et 4,3% par an en euros constants depuis 2000, notamment parce que les effectifs pour les premiers explosent.
A ce titre, la comparaison avec l'Allemagne à laquelle la Cour se livre, offre des pistes de réflexion.
Elle évoque notamment les plafonds de dépenses pour les professionnels de santé, ardemment combattus en France par les médecins, ou une prise en charge plus régulée avec un panier d'actes et de biens très bien remboursés et d'autres exclus, là où la France maintient plusieurs niveaux de prise en charge.
(édité par Yann Le Guernigou et Yves Clarisse)
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