Un rapport pour intégrer l'impact du numérique sur le travail

PARIS (Reuters) - Un rapport remis mardi au gouvernement préconise 36 mesures pour prendre en compte l'impact des nouvelles technologies numériques sur les conditions et le droit du travail en France, dont un "devoir de déconnexion" des salariés.

La "révolution numérique" ne se résume pas à l'usage d'outils mais marque aussi l'entrée dans l'entreprise de nouvelles méthodes de conception, de production, de gestion et d'organisation du travail, note Bruno Mettling, directeur des ressources humaines d'Orange et auteur du rapport.

On assiste ainsi à une explosion du travail à distance, des nouvelles formes de travail hors salariat et des connexions professionnelles, souligne-t-il.

L'enjeu pour les entreprises, les partenaires sociaux et l'Etat est d'anticiper ces changements, qui "concernent tous les métiers sans exception", manuels comme intellectuels, pour en saisir le potentiel mais également en parer les risques.

"La naïveté consisterait à penser que l'autorégulation, l'équilibre des relations sociales et le droit du travail existant suffisent à assurer une transition harmonieuse", écrit Bruno Mettling, qui préconise notamment une approche préventive.

Une partie de ses 36 propositions visent à développer "l'éducation numérique" dès l'école et à évaluer les besoins de formation et reconversion dans les branches et les entreprises.

Les entreprises sont invitées à intégrer à leurs politiques de rémunération la reconnaissance des efforts d'adaptation des compétences et des qualifications au numérique.

Le rapport s'inquiète de l'effet sur la santé et la vie personnelle de l'intensification du travail pouvant résulter de l'utilisation intensive des nouveaux outils numériques.

ÉVITER LES DÉRIVES

Il suggère de modifier en conséquence le forfait annuel en jours, en y ajoutant un suivi et un droit d'alerte permettant de mettre fin rapidement à d'éventuelles dérives, ou d'intégrer les nouvelles formes de travail au système de protection sociale.

Il propose également d'introduire un "devoir de déconnexion" pour parer les risques de surcharge de travail, une politique de régulation de l'usage des outils numériques, et leur prise en compte dans la prévention des risques professionnels.

"La durée du travail n'est aujourd'hui plus un outil suffisant pour appréhender la contribution de tous les salariés", lit-on dans le rapport. Il recommande ainsi de mettre en place, par le dialogue social, une "mesure de la charge de travail plus adaptée que celle du temps de travail".

Pour Bruno Mettling, il faudrait aussi clarifier par accord d'entreprise la question de la responsabilité en cas d'accident du travail pour les travailleurs à distance.

Les collectivités territoriales sont invitées à développer des lieux d'accueil des nouvelles formes de travail, notamment à distance, pour garder sur leur territoire des populations tentées de migrer vers des bassins d'emplois plus denses.

Le rapport propose enfin de développer l'usage des outils numériques dans le dialogue social, par exemple pour la consultation et l'information des instances représentatives du personnel, mais aussi d'encadrer "strictement" l'usage des données relatives aux salariés.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)