L'impact du CICE, à plein régime, encore difficile à mesurer

PARIS (Reuters) - Le crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) instauré en janvier 2013 pour les entreprises tourne désormais pratiquement à plein régime mais son impact sur l'emploi, notamment, est encore difficile à mesurer, estime son comité de suivi.

Selon un projet de rapport obtenu par Reuters et qui sera rendu public mardi, le dispositif est maintenant largement connu des entreprises françaises, après une phase d'apprentissage en 2013 et 2014, et le taux de "non recours" est marginal.

Ses auteurs relèvent cependant une "incertitude récurrente" des dirigeants d'entreprises quant à la pérennité du dispositif.

"L'annonce par le président de la République de la conversion du CICE en allègements de cotisation en 2017 (...) a pu participer à ce sentiment d'instabilité", soulignent-ils.

Ce crédit d'impôt conçu comme un moyen d'abaisser le coût du travail porte sur la masse salariale des entreprises en dessous de 2,5 fois le montant annuel du smic. Son taux, uniforme, est passé de 4% en 2013 à 6% en 2014 en France métropolitaine et à 9% cette année dans les entreprises localisées outre-mer.

Lors de sa conception, le gouvernement évaluait à environ 20 milliards d'euros par an les sommes rendues à plus d'un million d'entreprises, une fois achevée sa montée en puissance.

Selon le comité de suivi, cette créance fiscale atteindra 18,2 milliards d'euros en 2015 au titre des salaires versés en 2014 (elle était déjà de 14,2 milliards au 31 juillet) contre 11,2 milliards pour les salaires versées en 2013.

Cela reste inférieur de 1,8 milliard d'euros à la prévision initiale mais les auteurs du rapport n'en relèvent pas moins "une accélération du rythme d'enregistrement des déclarations (...) et une amélioration du taux de recours au CICE".

Les entreprises ont le choix entre une restitution immédiate du crédit d'impôt, une déduction de cette créance des acomptes et du solde de leur impôt ou un report sur les années suivantes.

En 2015, 830.000 entreprises ont déjà consommé 7,7 milliards d'euros du CICE au titre des salaires de 2014, par restitution ou imputation sur l'impôt sur les sociétés. Le comité prévoit un montant total consommé de 12,5 milliards d'euros en 2015.

ÉVALUATION EN 2016

Si l'information des entreprises ne paraît plus un frein, la perception de la nature du CICE reste encore très différente selon les entreprises, relèvent les auteurs. Ainsi, "certaines l'interprètent comme une mesure en faveur de l'emploi", quand d'autres y voient un dispositif favorisant l'investissement.

Sur 118 directeurs des ressources humaines sondés, 71 mettent en avant l'investissement dans l'utilisation du CICE, 32 la formation, 30 le maintien ou la création d'emplois, 16 la politique salariale et 13 l'amélioration de la compétitivité.

Selon les réponses à un questionnaire de l'Insee, les entreprises des services et de l'industrie disaient en juillet utiliser en moyenne 52% du CICE pour augmenter leur résultat d'exploitation afin, pour près des deux tiers d'entre elles, d'accroître leurs dépenses d'investissement.

Mais la perception de l'impact du CICE varie beaucoup en fonction du secteur d'activité. Ainsi, selon la même enquête de l'Insee, 54% des entreprises des services jugent que ce dispositif aura un effet sur leur niveau d'emploi d'ici fin 2015, contre seulement 35% de celles de l'industrie.

Pour les auteurs du rapport, il est cependant encore trop tôt pour évaluer l'impact du CICE sur les salaires, l'emploi, l'investissement et la compétitivité.

"Le début de l'évaluation à proprement parler du CICE ne sera possible qu'en 2016", écrivent-ils. Quatre équipes de recherche indépendantes sont chargées de la mener. Les résultats de leurs travaux sont attendus au premier semestre 2016.

Le rapport confirme enfin que le CICE bénéficie relativement moins aux entreprises les plus tournées vers l'exportation ou fortement engagées dans la recherche et développement, en raison notamment de leur structure salariale.

En revanche, "il semble plus orienté vers les entreprises dont la rentabilité est structurellement la plus faible".

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)