Hervé Falciani, le "lanceur d'alerte" de HSBC, jugé en octobre
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PARIS (Reuters) - Hervé Falciani, l'ancien informaticien de HSBC à l'origine de la diffusion d'informations sur les clients de la filiale helvétique de la banque, sera jugé en Suisse à partir du 12 octobre, a-t-on appris lundi de source proche du dossier.
Le procès pour soustraction de données, espionnage économique, violation du secret commercial et violation du secret bancaire devant le tribunal fédéral pénal à Bellinzona, dans le canton du Tessin, doit durer sept jours.
Si Hervé Falciani ne se présente pas à l'audience, un procès en son absence aura lieu à partir du 2 novembre, précise-t-on de même source.
La justice suisse lui reproche d'avoir, de 2006 à 2008, copié des données bancaires de son employeur pour ensuite, de 2008 à 2014, les rendre accessibles à des entreprises privées et à des organismes publics de plusieurs pays, dont la France et l'Espagne.
L'ex-informaticien a expliqué avoir transmis ces données pour aider les gouvernements à traquer les fraudeurs qui se servent de comptes en Suisse pour se soustraire au fisc.
Né à Monaco, Hervé Falciani, qui détient la double citoyenneté française et italienne, a travaillé au service informatique de HSBC entre 2006 et 2008.
Arrêté en Espagne durant l'été 2012, il a été remis en liberté et la justice espagnole a rejeté une demande d'extradition vers la Suisse. Il vit aujourd'hui en France.
Hervé Falciani s'était dit prêt en février dernier à aller en Suisse et à participer à l'enquête s'il obtenait un sauf-conduit lui garantissant de ne pas être arrêté.
Une enquête pénale venait d'être ouverte contre HSBC Private Bank, filiale de l'établissement britannique HSBC, pour blanchiment d'argent aggravé.
A la question de savoir s'il viendrait en Suisse si on le lui demandait, il avait répondu à la Radio Television Suisse :
"J'espère bien pouvoir réunir avec mes supports européens(...) un sauf-conduit pour pouvoir me rendre à mon procès puisque je ne compte pas évidemment me soustraire à mes responsabilités."
Le groupe HSBC Holdings avait annoncé en avril avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse pendant la période 2006-2007.
Les magistrats chargés du dossier avaient dans un premier temps assorti cette mise en examen d'une caution d'un milliard d'euros, qui a été ramenée en juin dernier à 100 millions d'euros.
Le parquet national financier (PNF) avait auparavant requis le renvoi en correctionnelle de HSBC Private Bank pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.
Ce sont les listings de quelque 3.000 détenteurs français de comptes suisses non déclarés, dérobés par Hervé Falciani, qui ont servi de fondement à l'enquête française.
(Chine Labbé avec Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)
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