Vers un big-bang de la dotation de l'Etat aux communes

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le gouvernement prépare une réforme d'ampleur de la dotation de l'Etat aux communes françaises, au risque d'accentuer la grogne des maires contre la baisse de 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017 des moyens qui leur sont alloués.

Pour le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, cette baisse rend d'autant plus nécessaire une refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et communautés de communes (21 milliards d'euros en 2015, soit près des deux tiers des 36,6 milliards de la DGF octroyée par l'Etat à l'ensemble des collectivités territoriales).

"Ça fait plus de 20 ans qu'on en parle. La DGF est illisible et très injuste. On va bousculer des habitudes parce qu'il y aura des gagnants et des perdants", explique André Vallini.

"Nous allons réformer la DGF pour la rendre plus juste, plus équitable, plus transparente et plus lisible", ajoute-t-il.

Cette réforme sera inscrite dans le projet de loi de finances 2016, qui sera présenté dans quelques jours, et non dans un texte spécifique, précise-t-il : "Un projet de loi spécifique serait la meilleure façon de l'enterrer."

La DGF est aujourd'hui le résultat d'une accumulation de dotations, qui ont sédimenté depuis 25 ans, dont beaucoup en compensation de taxes supprimées.

Dans l'état actuel des choses, il existe d'énormes écarts entre la DGF de communes appartenant à la même catégorie.

Elle est ainsi de 112 euros par habitant à Montaigu-la-Brisette, village de 500 âmes dans la Manche, de 246 à Saint-Bresson, commune similaire de Haute-Saône, et de 653 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), la moyenne nationale étant de 297 euros.

"IL FAUT GÉRER AUTREMENT"

"Il faut une dotation forfaitaire de base, la même pour toutes les communes en euros par habitant", explique le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale. "Il y aura une égalité parfaite, autour de 75 euros par habitant."

À cette dotation forfaitaire, le gouvernement envisage d'ajouter une "dotation de ruralité", pour les communes à faible densité de population. Une enveloppe d'environ 272 millions d'euros y serait consacrée.

Une dotation supplémentaire, qui pourrait être de 15 à 45 euros par habitant, sera octroyée à celles dont les équipements profitent à une population extérieure à leur périmètre.

Enfin, les dotations de péréquation (pour rééquilibrer les ressources entre communes riches et pauvres), de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité rurale (DSR) seront maintenues.

Mais la DSU ne serait plus accordée qu'à 659 communes au lieu de 742 et la DSR à 23.000 au lieu de plus de 34.600.

Les dotations forfaitaires post-réforme ne pourront cependant pas être inférieures à 95% ou supérieures à 105% de celle que les communes reçoivent maintenant, dit André Vallini.

Pour celles qui n'auront plus droit à la DSU et à la DSR, la sortie sera progressive : elles en toucheront 90% la première année, 75% la deuxième et 50% la troisième.

André Vallini a cependant précisé à Reuters qu'il s'agissait encore de "pistes de travail et de chiffres qui évoluent au fil des concertations en cours".

"Si notre réforme va jusqu'au bout, les écarts entre communes de même catégorie pourraient se réduire de 8% par an à partir de 2016", estime néanmoins le secrétaire d'Etat.

Quant à la baisse programmée des dotations de 11 milliards d'euros sur trois ans, le gouvernement n'entend pas en démordre, malgré le mécontentement des maires.

"Nous avons beaucoup d'éléments pour justifier cette baisse. Nous ne bougerons pas", assure André Vallini. "Les élus sont conscients qu'on ne pas continuer à vivre sur le même pied, qu'il faut gérer autrement, rationaliser et mutualiser."

(Edité par Yves Clarisse)