VW devra être clair sur le logiciel pour éviter le pénal
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Vw devra etre clair sur le logiciel pour eviter le penal
FABIAN BIMMER
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Vw devra etre clair sur le logiciel pour eviter le penal
FABIAN BIMMER
par David Ingram et Joel Schectman
NEW YORK/WASHINGTON (Reuters) - Volkswagen devra sans doute prouver que des motifs légitimes existaient pour installer le logiciel qui a livré de fausses données sur les émissions des véhicules s'il veut s'épargner des poursuites au pénal aux Etats-Unis, estiment des avocats.
Le constructeur automobile allemand a admis auprès de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) que certains de ses véhicules diesel étaient équipés d'un logiciel permettant de circonvenir les tests de pollution atmosphérique.
En conséquence, VW risque de se voir infliger de lourdes amendes au civil, estiment des avocats spécialisés dans le droit de l'environnement, sans être toutefois engagés dans le dossier.
L'enquête au pénal aux Etats-Unis, confirmée mardi par une source au fait du dossier, va sans doute se pencher non seulement sur la question d'infractions éventuelles au Clean Air Act, texte de loi relatif à la pollution atmosphérique, mais aussi sur d'autres délits possibles comme celui de fausses déclarations faites aux autorités de tutelle, ajoutent-ils.
Des salariés pourraient êgalement faire l'objet d'une instruction à titre individuel et être éventuellement inculpés au pénal si des actes répréhensibles étaient prouvés.
Un porte-parole du ministère de la Justice s'est refusé à tout commentaire. Un porte-parole de Volkswagen s'est abstenu de répondre aux questions relatives à la ligne de conduite que suivrait le constructeur en matière judiciaire.
Falsifier sciemment des résultats de tests d'émission pourrait être considéré par les autorités judiciaires comme une fraude multiple, à l'encontre du consommateur, des régulateurs et aussi des concessionnaires, disent les avocats.
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En tout état de cause, il est vraisemblable qu'il y aura débat entre le ministère de la Justice et les avocats de Volkswagen sur les intentions de la société et de son personnel motivant l'installation du logiciel. En règle générale, le parquet doit prouver qu'il y a eu délit prémédité avant de procéder à des inculpations.
L'installation du logiciel n'implique pas forcément l'intention de frauder, dit Bruce Pasfield, un ex-procureur.
Les constructeurs munissent parfois leurs véhicules de tels logiciels pour qu'ils puissent être testés suivant les normes de différentes autorités de régulation , explique Bruce Pasfield, avocat du cabinet Alston & Bird. "On ne peut en tirer la conclusion qu'il y a intention délictuelle".
DÉMUNI AU CIVIL, PAS AU PÉNAL
Quoi qu'il en doit, le dossier Volkswagen pourrait être l'une des premières affaires traitées à l'aune des nouvelles directives, plus rigoureuses, du ministère de la Justice, lesquelles seraient susceptibles de déboucher sur une augmentation du nombre des poursuites à l'encontre des chefs d'entreprise.
David Uhlmann, ex-directeur du département des délits écologiques du ministère de la Justice, juge quasiment certaines des poursuites au pénal si les accusations à l'encontre de Volkswagen se révèlent étayées par les faits. Mais même dans ce cas, poursuit-il, le constructeur peut encore se défendre.
"Si le logiciel a été installé à d'autres fins, Volkswagen se trouverait démuni dans le cas d'une procédure au civil mais pas au pénal", explique David Uhlmann, professeur de droit à l'Université du Michigan.
Volkswagen est le troisième grand constructeur automobile a faire l'objet d'une instruction aux Etats-Unis ces dernières années.
Toyota Motor a accepté de régler 1,2 milliard de dollars pour clore une procédure où il était accusé d'avoir dissimulé un défaut technique provoquant l'accélération subite des véhicules. Ce mois-ci, General Motors a convenu de débourser 900 millions de dollars pour une affaire où il lui était reproché d'avoir dissimulé un problème d'allumage.
GM et Toyota ont tous deux passé un accord amiable par lequel ils se retrouvent mis à l'épreuve jusqu'à ce que la procédure au pénal s'éteigne d'elle-même.
Il sera peut-être difficile à Volkswagen d'obtenir le même règlement, observe David Uhlmann. Le section des délits écologiques a pour habitude de proposer aux entreprises soit de plaider coupable soit de tenter leur chance devant les tribunaux, dit-il.
Pour ce qui est de ne pas s'en tenir à poursuivre seulement les personnes morales mais également les personnes physiques, le procureur général adjoint Sally Quillian Yates a dit ce mois-ci que dorénavant il ne serait plus tenu compte de la coopération des entreprises à l'enquête si elles ne livraient pas les dirigeants responsables.
Vu cette nouvelle ligne de conduite, "on ne voit pas comment la responsabilité pénale individuelle ne serait pas examinée avec soin", note David Buente, ex-procudeur chargé des délits écologiques à présent avocat du cabinet Sidley Austin. "Pour le parquet, l'une des questions fondamentales est de déterminer jusqu'à quel niveau de la société cela va", ajoute-t-il.
(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)
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