Non-lieu en France dans le procès d'un prêtre rwandais
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par Chine Labbé
PARIS (Reuters) - Les juges français chargés d'enquêter sur le rôle d'un abbé rwandais, Wenceslas Munyeshyaka, dans le génocide des Tutsi en 1994, ont rendu vendredi une ordonnance de non-lieu dans ce dossier emblématique, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
La décision des juges est conforme aux réquisitions du parquet de Paris, en date du 19 août.
L'avocat du religieux, Me Jean-Yves Dupeux, s'est dit "satisfait" de cette issue.
Son client a toujours nié les faits qui lui sont reprochés, assurant au contraire avoir "mis à l'abri, autant que faire se pouvait" jusqu'à 18.000 réfugiés dans la paroisse de la Sainte-Famille, à Kigali, dont il était le vicaire. L'église a subi trois attaques de miliciens pendant le génocide.
"Il y avait dans l'enquête des témoignages qui se contredisaient", estime par ailleurs Jean-Yves Dupeux.
Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), a dit qu'il entendait "utiliser toutes les voies de recours à sa disposition".
Les parties civiles peuvent faire appel d'une ordonnance de non-lieu. C'est alors à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de réexaminer l'affaire.
"Je suis encore sous le choc", a déclaré Alain Gauthier à Reuters. "C'était une affaire emblématique. Je suis sûr que cette décision va être très mal accueillie au Rwanda, où la confiance dans la justice française n'existait déjà plus".
L'ambassadeur du Rwanda en France n'était pas joignable dans l'immédiat.
CURÉ DANS UNE PAROISSE NORMANDE
Les réquisitions du parquet avaient déjà suscité l'ire cet été d'associations et de la Commission nationale de lutte contre le génocide, créée en 2007 au Rwanda. Celle-ci accusait implicitement la France de ne pas vouloir juger le religieux.
Cette affaire a valu à la France d'être condamnée en juin 2004 par la Cour européenne des droits de l'homme pour la lenteur de sa justice. La première plainte contre Wenceslas Munyeshyaka avait été déposée en 1995 en France.
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Mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) - qui a renoncé en 2007 à sa demande d'extradition et conclu un accord avec la France pour qu'il soit jugé à Paris - Wenceslas Munyeshyaka a été condamné en 2006 à la prison à perpétuité par un tribunal militaire au Rwanda, selon le CPCR.
Aujourd'hui curé dans une paroisse normande, il officiait dans l'église de la Sainte-Famille, à Kigali, lors du génocide.
Initialement mis en examen pour génocide, crimes contre l'humanité, participation à une entente en vue de commettre ces crimes, et actes de torture, il était soupçonné de s'être rendu complice de rafles meurtrières lancées par des miliciens contre des Tutsi réfugiés dans son église.
Il lui était aussi reproché d'avoir violé des femmes Tutsi dans la même église.
Reconnaissant l'existence d'interrogations quant au rôle "trouble" de Wenceslas Munyeshyaka en 1994, le procureur de Paris avait toutefois estimé que l'instruction n'avait pas permis "de corroborer de façon formelle des actes précis et certains" de sa participation active à ces faits.
TERRE D'ASILE DE BOURREAUX ?
Si l'enquête a mis en lumière "sa proximité avec les autorités génocidaires", elle "n'a pas permis de démontrer une participation claire de Wenceslas Munyeshyaka à l'entente en vue de commettre les crimes", disait François Molins.
Longtemps, la France a été perçue par de nombreux Rwandais comme une "terre d'asile" des bourreaux, où certaines personnes visées par des plaintes ont été arrêtées puis relâchées.
Malgré le travail sans relâche des associations, qui ont déposé leurs premières plaintes dès 1995, la justice, déjà passée plusieurs fois dans d'autres pays d'Europe comme la Belgique, la Finlande ou la Suède, a beaucoup tardé en France, où le premier procès a eu lieu en 2014.
Pascal Simbikangwa, ancien militaire et agent des renseignements rwandais condamné le 15 mars 2014 à 25 ans de prison, doit être jugé en appel courant 2016.
Suivra, à partir de mai 2016, le procès de deux anciens bourgmestres (maires) rwandais, Octavien Ngenzi, élu pendant le génocide, et Tito Barahira, qui y officiait avant 1994.
En tout, une trentaine de plaintes ont été déposées en France à l'encontre de Rwandais soupçonnés de complicité dans le génocide de 1994 au Rwanda.
Le génocide a fait quelque 800.000 morts en à peine 100 jours, Tutsi pour la plupart, mais aussi des Hutus modérés.
Environ deux millions de Rwandais ont été jugés dans leur pays depuis 1994. Le TPIR, qui doit fermer fin 2015, a jugé de son côté 75 personnes, et en a renvoyé dix autres devant des juridictions nationales.
(édité par Yves Clarisse)
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