Vers un relèvement de la taxe sur le diesel ?

reuters.com

Publié le 06 octobre 2015 à 21:08 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 04:45

Une hausse de la taxation du diesel proposee dans un amendement au projet de budget

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PARIS (Reuters) - Le député socialiste Olivier Faure a déposé à l'Assemblée un amendement au projet de loi de finances 2016 visant à relever de deux centimes la taxe sur le diesel, rapportent les Echos dans leur édition de mercredi.

Selon le journal, plusieurs amendements ont été déposés en ce sens par des élus influents de la majorité en amont de la discussion sur le budget mais leurs auteurs ne sont pas cités.

Un litre de gasoil coûte actuellement à la pompe environ 1,05 euro, contre autour de 1,20 euro pour un litre de super 95-E10 (essence avec 10% d'éthanol), soit un différentiel de l'ordre de 15 centimes. L'avantage fiscal dont bénéficient les moteurs diesel, plus économes en consommation mais longtemps plus polluants en particules et dioxydes d'azote, est à nouveau remis en cause depuis le scandale Volkswagen sur le trucage des émissions.

"La moitié de l'argent récolté dans le cadre de l'amendement Faure, soit près de 500 millions d'euros, servirait à financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cette somme permettrait notamment de financer certaines priorités de transport collectif", écrit le journal.

Olivier Faure propose également d'abaisser d'un centime la taxe sur le super 95-E10, ajoutent les Echos.

La nouvelle hausse proposée pour le diesel viendrait s'ajouter à l'augmentation de deux centimes prévue l'an prochain et correspondant à la contribution climat énergie (CCE). La baisse proposée pour l'essence viendrait en revanche en déduction de la hausse de 1,7 centimes correspondant elle aussi à la CCE.

Au ministère du Budget, on rappelait mardi soir que, si une réflexion sur ce sujet est en cours, on privilégie "une approche globale sur la fiscalité énergétique" et qu'il est prévu, comme énoncé par le ministre des Finances Michel Sapin, de traiter cette question en loi de finances rectificative, en fin d'année.

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