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La perspective d'un accord sur les retraites complementaires du secteur prive s'eloigne
© Charles Platiau / Reuters
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - La perspective d'un accord ambitieux sur le financement du système français de retraites complémentaires du secteur privé semble s'éloigner, malgré un assouplissement des positions du Medef, la principale organisation patronale.
Selon des sources syndicales, les discussions butent toujours sur la volonté du patronat d'inciter les salariés à partir plus tard à la retraite par un système d'abattements dégressifs et provisoires sur les pensions versées.
Les trois organisations patronales et les cinq syndicats gestionnaires des caisses de retraites complémentaires Arrco et Agirc ont rendez-vous le 16 octobre pour tenter de conclure des négociations entamées en février et suspendues en juin.
Si rien n'est fait pour assurer leur équilibre financier, ces deux caisses risquent de voir leurs réserves épuisées dans les prochaines années en raison de déficits répétés, ce qui se traduirait alors par une baisse des pensions qu'elles versent.
Lors de discussions bilatérales préparatoires, le Medef a cependant proposé quelques concessions, par rapport au projet d'accord mis sur la table au printemps.
Il propose ainsi de transformer en système de malus-bonus les abattements suggérés sur les pensions, qui étaient alors envisagés sur les trois premières années de retraite (30% la première, 20% la deuxième, 10% la troisième).
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Ces abattements ne porteraient plus que sur deux années et se convertiraient au-delà de la troisième en bonus si le salarié retarde encore son départ à la retraite d'un ou deux ans.
Un salarié prenant sa retraite à l'âge légal subirait ainsi une décote sur sa pension complémentaire de 25% à 62 ans et de 15% à 63 ans. Cette décote s'annulerait à 64 ans et deviendrait un surcote de 15% à 65 ans et de 25% à 66 ans.
UNE RÉFORME APRÈS 2017 ?
En échange de l'acceptation par les syndicats de ce système, les organisations patronales seraient prêtes à envisager un geste sur les cotisations des employeurs - une hausse dont elles rejetaient jusqu'ici le principe même.
Mais la majorité des syndicats, CGT, CFDT et Force ouvrière en tête, rejettent toujours l'idée d'une décote pour inciter les salariés à prendre plus tard leur retraite. La CFTC ne veut pas aller, pour sa part, au-delà d'une décote de 3 à 4%.
Du côté des organisations syndicales comme du patronat, on commence à envisager la possibilité d'un échec le 16 octobre et l'on évoque trois scénarios.
Soit les partenaires sociaux jugent un accord à portée de main et se donnent quelques jours ou quelques semaines de plus pour négocier. Soit ils se séparent sur un constat d'échec total sans perspective de reprise des négociations, avec au bout du compte une baisse des pensions à partir de 2018.
Soit, enfin, ils jugent impossible en l'état actuel un accord sur le projet patronal mais évitent la rupture et se contentent d'un accord a minima sur quelques paramètres, de façon à ménager la possibilité de nouvelles négociations en 2016, 2017, voire plus tard.
"C'est le scénario le plus plausible", confie à Reuters un haut responsable patronal, selon qui l'échéance de l'élection présidentielle de 2017 "pèse très lourd".
"Tout le monde pense qu'en 2017, quel que soit le président élu, il changera les bornes d'âge du régime de base, ce qui impactera automatiquement les complémentaires", explique ce responsable, selon qui les syndicats ne sont pas enclins à prendre des mesures qui relèvent selon eux du politique.
(Edité par Yves Clarisse)
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