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Les deputes votent le retablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
© Charles Platiau / Reuters
PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté à l'unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi qui rétablit l'autorisation de sortie des mineurs du territoire, qui avait été levée en 2012, afin d'enrayer les départs vers la Syrie ou l'Irak.
Le texte du député Marc Le Fur (Les Républicains) dispose que "l'enfant ne peut quitter le territoire national sans une autorisation de sortie du territoire signée des titulaires de l'autorité parentale".
Le gouvernement a fait ajouter un amendement supplémentaire qui permet au procureur de la République, en cas d'urgence, de prononcer une interdiction de sortie du territoire assortie d'une inscription au fichier des personnes recherchées.
Cette interdiction du procureur, qui ne pourra excéder deux mois, interviendra "dès lors qu'il existe des éléments sérieux laissant supposer que l'enfant s'apprête à quitter le territoire national dans des conditions que le mettraient en danger et que les parents ne prennent pas de mesure pour les en protéger".
Le dispositif existant prévoit que l'interdiction judiciaire de sortie du territoire concernant les mineurs peut être prononcée dans deux hypothèses: par le juge aux affaires familiales en cas de conflit familial et par le juge des enfants dans le cadre de l'assistance éducative.
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Le Sénat pourrait examiner cette proposition de loi à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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