L'Etat devra payer 3.000 euros à Bouygues Telecom

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer 3.000 euros à Bouygues Telecom et annule le rejet par l'autorité de régulation des télécoms (Arcep) d'une demande de jugement de l'opérateur sur le contrat d'itinérance qui lie deux de ses concurrents, Free et Orange.

La filiale du groupe Bouygues avait demandé à l'Arcep de se prononcer sur le contrat d'itinérance de Free et d'Orange, qui lie les deux opérateurs jusqu'à 2018.

L'Arcep avait déclaré que statuer sur un contrat commercial ne faisait pas partie de ses pouvoirs. Le Conseil d'Etat, dans une décision rendue vendredi, vient donc d'affirmer le contraire.

"Nous sommes très satisfaits par cet avis, qui confirme l'analyse que nous faisons depuis plusieurs années", a commenté Didier Casas, porte-parole de Bouygues Telecom.

L'Arcep rappelle pour sa part que, depuis la plainte de Bouygues, la loi Macron a clarifié les choses en donnant à l'Autorité le pouvoir de statuer en la matière.

"Nous sommes déjà en train de regarder le contrat entre Orange et Free, mais également celui entre Numericable et Bouygues Telecom sur les infrastructures", rappelle un porte-parole.

Reste la question du calendrier. Le porte-parole de Bouygues Telecom demande que l'Autorité engage rapidement la procédure, la fin de l'itinérance étant selon lui une "condition pour une concurrence équitable".

Alors que Bouygues demandait au Conseil d'Etat de statuer sur le sujet, en exigeant une décision de l'Arcep dans les trois mois, le Conseil ne mentionne dans sa décision aucune date limite.

Selon l'Arcep, un point d'étape sera fait à l'automne et des orientations seront données au premier trimestre 2016.

(Joseph Sotinel, édité par Dominique Rodriguez)