Le débat sur le projet de loi de finances s'ouvre à l'Assemblée
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Ouverture du debat sur le budget 2016 et la realite des economies prevues
© Jacky Naegelen / Reuters
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Ouverture du debat sur le budget 2016 et la realite des economies prevues
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par Gregory Blachier
PARIS (Reuters) - Le débat sur le projet de loi de finances s'est ouvert mardi à l'Assemblée nationale sur fond de doutes émis jusqu'au sein de la majorité sur la réalité des économies prévues, qui doivent permettre de ramener le déficit public à 3,3% du PIB en 2016.
Le gouvernement prévoit un effort de 16 milliards d'euros, dont 5,1 milliards incombant à l'Etat, conformément à son plan de 50 milliards d'économies sur trois ans.
Les débats qui, de l'Assemblée au Sénat, vont durer jusqu'à fin décembre, s'ouvrent dans un climat plus apaisé au sein du PS où nulle fronde ne vient, comme l'an passé, soulever la question d'un recours éventuel à l'article 49.3 pour le faire adopter.
"Ce budget réunit tous les socialistes car il est conforme à leur marque de fabrique : le social et le réformisme", a assuré le porte-parole des députés PS, Hugues Fourage, après la réunion du groupe mardi.
Deux socialistes, Valérie Rabault et Jean-Marc Ayrault, ont pourtant troublé le jeu. La première, rapporteure générale du budget, juge le budget "sincère" mais s'interroge sur la réalité des économies prévues, estimant qu'un quart des 16 milliards ne sont pas ou peu documentés.
Elle appuie son propos par la modification du rythme de leur mise en oeuvre : 21 milliards étaient programmés en 2015 et 14,5 en 2016. Bercy table désormais sur 16 milliards l'an prochain après 18,6 milliards cette année.
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Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert l'a invitée, avant l'ouverture du débat, à observer les résultats de 2014, marqués par un déficit ramené à 3,9% du PIB, et ceux à venir de 2015 où la prévision de 3,8% se réalisera avec "certitude".
"Nous avons dit 'nous allons faire des économies' et nous les avons faites. Les objectifs de déficit ont été parfaitement respectés alors même que certaines voix s'élevaient déjà pour dire 'ça n'est pas documenté, ça n'est pas structurel, ça n'est pas reconductible'. Il faut arrêter cette politique du doute", a-t-il dit sur LCP.
"JEU DE MASSACRE"
Le gouvernement doit aussi composer avec l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui a fait irruption dans le débat avec un amendement visant à réunir l'impôt sur le revenu et la CSG, et surtout à rendre cette dernière progressive en la compensant pour les bas salaires - en deçà de 1,3 Smic - par la prime d'activité.
Sa proposition a reçu l'appui de 138 députés, soit près de la moitié des élus PS de l'Assemblée.
Le ministre des Finances Michel Sapin y a d'abord opposé de possibles difficultés constitutionnelles - argument dénoncé par Valérie Rabault -, puis techniques, estimant qu'il ne pourrait mettre en oeuvre une telle réforme avant l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, prévue pour 2018.
Le groupe socialiste a finalement décidé mardi de se donner un mois de réflexion sur la question, qui pourrait revenir au premier plan lors de la discussion de la partie recettes du PLF.
Le budget pour 2016 prévoit la poursuite des allègements de charges et d'impôts pour les entreprises, pour neuf milliards, et met en oeuvre deux milliards d'euros de baisses d'impôts pour les ménages qui doivent profiter, selon Michel Sapin, au "coeur de la classe moyenne", ce que conteste la droite.
"Ce budget, c'est un véritable jeu de massacre pour les classes moyennes et supérieures. Il va se traduire par une hyperconcentration de l'impôt sur ces catégories sociales", a dit Christian Jacob, président du groupe Les Républicains.
La réforme de la dotation globale de fonctionnement des collectivités, appelée à baisser, et la fiscalité écologique, que Bercy veut réserver à la loi de finances rectificative 2015, pourraient être les autres points chauds de la discussion.
(avec Yann Le Guernigou et Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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