Nier le génocide arménien n’est pas un délit, confirme la CEDH
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La cedh confrime que nier le genocide armenien n'est pas un delit
VINCENT KESSLER
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La cedh confrime que nier le genocide armenien n'est pas un delit
VINCENT KESSLER
STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'Homme a confirmé mercredi sa jurisprudence selon laquelle la négation du génocide des Arméniens, en 1915, par la Turquie, ne pouvait constituer un délit condamnable devant les tribunaux.
Sa grande chambre a répété que la condamnation, en 2007, par les tribunaux helvétiques, de Dogu Perincek, homme politique de gauche, à une amende et à des dommages et intérêts pour avoir nié, lors de conférences en Suisse, l'existence d'un tel génocide, avait violé son droit à la liberté d'expression.
L'arrêt, rendu à une majorité de dix juges contre sept, est définitif.
La Cour souligne, comme en première instance, que l'actuel leader du Parti de la patrie avait admis les massacres et les déportations de masse commis au début de la Première guerre mondiale par l'empire Ottoman et n'avait pas "fait preuve de mépris ou de haine à l'égard des victimes".
Elle fait une distinction avec la criminalisation de la négation du génocide des juifs qu'elle a validé dans plusieurs arrêts concernant des pays comme l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique et la France.
"Eriger en infraction pénale sa négation se justifie parce que, dans le contexte historique des Etats concernés, même habillée en recherche historique impartiale, celle-ci passe invariablement pour la traduction d'une idéologie antidémocratique et antisémite", dit la Cour de Strasbourg.
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Rien ne vient prouver, selon elle, que Dogu Perincek, qui présentait, dans ses discours, les Arméniens comme des "instruments" des "puissances impérialistes" ait eu des visées racistes en niant leur génocide sur le territoire de la Suisse.
Cet arrêt confirme la difficulté qu'aurait la France à revenir sur l'arrêt de son Conseil constitutionnel.
Le 28 février 2012, saisis par plusieurs députés et sénateurs de tous les groupes, les "Sages" français avaient invalidé la loi sur la négation du génocide arménien votée le 23 janvier, estimant qu'elle portait "une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".
François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, avait promis une nouvelle loi sur le sujet, promesse qu'il a réitérée une fois élu en juillet 2012.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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