L'Etat va aider quelques départements pour le RSA
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L'etat va apporter une aide supplementaire a des departements pour le rsa
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L'etat va apporter une aide supplementaire a des departements pour le rsa
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PARIS (Reuters) - L'Etat apportera un soutien supplémentaire aux départements en grande difficulté financière afin qu'ils puissent faire face à la charge du Revenu de solidarité active (RSA), a déclaré jeudi la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.
Devant l'Assemblée des départements de France (ADF), elle a en outre déclaré que la recentralisation du RSA vers l'Etat, souhaitée par des élus locaux, ferait l'objet de travaux d'ici fin mars, s'inscrivant dans la suite de Manuel Valls sur ce sujet et suscitant la déception de l'ADF.
Les aides sociales ont représenté pour les départements une dépense totale de 35,06 milliards d'euros dont 9,33 milliards pour le RSA (+7,06%), selon l'Observatoire des dépenses d'action sociale. La charge nette, une fois déduits les concours de l'Etat, s'élevait à 3,7 milliards d'euros, en hausse de 20,5%.
La charge s'est révélée d'autant plus lourde que le nombre de bénéficiaires a augmenté de 5,67% et que le RSA a été revalorisé deux fois cette année-là.
La semaine dernière, les représentants de l'ADF avaient alerté le Premier ministre sur la situation financière de plusieurs départements, "préoccupante" pour une dizaine et "fragile" pour une quarantaine d'autres.
Selon l'ADF, plusieurs d'entre eux ne sont pas en mesure de boucler leur budget pour 2016, dont le Nord et le Val-de-Marne.
Invitée à leur apporter de premières réponses, Marylise Lebranchu a annoncé la mise en oeuvre d'une aide exceptionnelle qui devra faire l'objet d'une évaluation préalable.
UNE AIDE À QUELQUES DÉPARTEMENTS
"Nous examinerons la nécessité de prendre des mesures d'urgence pour les départements qui seraient dans la situation la plus difficile dès 2016", a déclaré la ministre selon le texte de son discours, transmis par ses services.
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"Je vous propose que ces aides, dans un esprit de justice et d'équité, aillent aux quelques départements qui se trouvent dans une situation financière difficile, qui ont réalisé dans les dernières années d'importants efforts de gestion et qui malgré cela ne disposent plus de marges budgétaires."
Ces aides, a-t-elle ajouté, seront inscrites dans la loi de finances rectificative 2015, d'ici la fin de l'année.
Elle n'a en revanche pas donné plus de gages sur le retour du RSA dans le giron de l'Etat que n'en avait donné la semaine dernière Manuel Valls, évoquant seulement une feuille de route.
Parmi les conditions sine qua non, a-t-elle dit, "l'Etat reprendrait l'intégralité des ressources que les départements consacraient au financement du RSA au moment du transfert (et) ces ressources devront être suffisamment dynamiques pour garantir notre trajectoire budgétaire".
En outre, les départements devraient conserver la mission d'insertion, d'attribution des aides et de contrôle, donc les frais de personnels afférents.
Ces annonces ont déçu l'ADF. "J'attendais deux choses qui ne sont pas venues : des chiffres sur les mesures d'urgence et un calendrier de travail plus précis sur les réformes structurelles", a dit son président, Dominique Bussereau.
(Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)
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