Les consommateurs de cannabis pourront payer une amende
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Les fumeurs de cannabis pourront payer une amende a la police
© Michael Kooren / Reuters
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Les fumeurs de cannabis pourront payer une amende a la police
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PARIS (Reuters) - Les simples consommateurs de cannabis pourront désormais échapper au tribunal en payant immédiatement une amende à la police, selon un décret signé par le Premier ministre Manuel Valls et quatre ministres et publié au Journal officiel.
Cette "transaction pénale" inspirée de la pratique des douaniers s'appliquera aussi à la conduite sans permis ainsi qu'à tous les délits punis d'un maximum d'un an de prison, souligne Le Monde daté de samedi, qui a révélé l'information.
Il ne s'agit pas d'une dépénalisation du cannabis, l'autorisation du procureur puis l'homologation de la transaction par le président du tribunal restant nécessaires, peut-on lire dans le Journal officiel de vendredi.
En outre, les articles du code pénal fixant le quantum des peines encourues restent les mêmes.
La législation française pénalise depuis cinquante ans la consommation de cannabis au même niveau qu'une autre drogue alors que le pays est l'un de ceux où cette substance est la plus consommée en Europe, selon une étude Terra Nova de 2014.
Pour le groupe de réflexion, 1,5% de la population française de 15 à 64 ans, soit environ 550.000 personnes, sont des consommateurs quotidiens de cannabis.
Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (Ofdt), 4,6 millions de Français sont des consommateurs occasionnels, 1,4 million sont des consommateurs réguliers et 700.000 des usagers quotidiens.
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Un simple consommateur de cannabis risque jusqu'à un an de prison et 3.800 euros d'amende mais, en pratique, la consommation n'est que rarement punie de prison ferme, la loi prévoyant des dispositions alternatives, comme les travaux d'intérêt général.
Le trafic de stupéfiants est puni jusqu'à dix ans de prison et la production jusqu'à 20 ans.
La "transaction pénale" vise à désengorger les tribunaux et à alléger le mode procédural de petits délits jugés souvent tardivement.
Le Monde souligne les difficultés d'application de la transaction pénale, car elle ne pourra pas être proposée lors ou à l'issue d'une garde à vue, et ne le sera qu'aux personnes se rendant de leur plein gré au commissariat.
Le sujet est également sensible pour les délits routiers, moins de trois mois après l'abandon par la ministre de la Justice Christiane Taubira de son projet de transformer en contraventions automatiques le défaut de permis de conduire ou d'assurance.
(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)
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