Compromis entre Etats de l'UE sur la pollution des voitures
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Compromis europeen sur les emissions polluantes dans l'automobile
© Tobias Schwarz / Reuters
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Compromis europeen sur les emissions polluantes dans l'automobile
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par Barbara Lewis
BRUXELLES (Reuters) - Les pays de l'Union européenne (UE) sont parvenus mercredi à un compromis sur de nouvelles procédures de tests des émissions polluantes dans le secteur automobile, qui permettront aux voitures de continuer à émettre plus du double des plafonds prévus malgré l'émotion suscitée par le scandale Volkswagen.
Ce compromis, arraché après plusieurs heures de discussions au sein du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM), édulcore les propositions de la Commission européenne en raison de la volonté exprimée par plusieurs Etats membres de préserver l'industrie automobile.
Les documents consultés par Reuters sur les positions de chacun des Etats membres à l'entame des négociations montrent de profondes divisions entre pays, l'Allemagne figurant notamment parmi les partisans d'une certaine souplesse accordée aux constructeurs.
A l'opposé, les Pays-Bas ont été le seul pays à voter contre le compromis, le jugeant trop laxiste.
L'accord conclu mercredi définit ainsi un "facteur de conformité" de 2,1 à partir de fin 2017, signifiant que les véhicules pourront produire plus de deux fois plus d'émissions polluantes que la limite officielle.
Ce facteur de conformité sera abaissé à 1,5 deux ans plus tard, selon des sources européennes. Autrement dit, au-delà de cette date, les véhicules pourront encore émettre des oxydes d'azote (NOx) dans des proportions allant jusqu'à 50% de plus que le plafond prévu de 80 milligrammes/kilomètre.
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RECOURS JURIDIQUE?
Les oxydes d'azote, dont le transport routier est la principale source d'émissions en France, peuvent être responsables de troubles respiratoires et de décès prématurés et ils sont avant tout associés aux véhicules à moteur diesel.
Le constructeur allemand Volkswagen est plongé depuis septembre dans le plus grave scandale de son histoire pour avoir manipulé les tests des émissions polluantes de ses véhicules diesels aux Etats-Unis.
Ces révélations ont suscité des appels en faveur d'un durcissement des normes anti-pollution et de procédures de tests prenant en compte les conditions réelles d'utilisation des voitures, généralement éloignées de celles réunies en laboratoire.
La Commission européenne proposait initialement que des tests en conditions réelles soient organisés dès l'année prochaine pour permettre une entrée en vigueur complète en 2017 pour les nouveaux véhicules, à l'issue d'une montée en puissance du dispositif sur deux ans.
Cette proposition consistait aussi à ce que les émissions d'oxydes d'azote ne dépassent pas de plus de 60%, puis de plus de 20%, la limite autorisée.
Le compromis trouvé par les gouvernements a été critiqué par des eurodéputés.
"La décision prise aujourd'hui sur les nouveaux tests d'émissions pour les voitures est méprisable", a déclaré le libéral néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy.
Des élus verts ont annoncé qu'ils envisageaient un recours juridique.
Des organisations de défense de l'environnement ont aussi dénoncé l'attitude des Etats membres.
"Il semble que les gouvernements préfèrent que les citoyens meurent à cause des émissions des gaz d'échappement des diesels plutôt que d'exiger des constructeurs qu'ils intègrent une technologie coûtant 100 euros", a réagi Greg Archer, de Transport & Environment, dans un communiqué.
(Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc Angrand)
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