Revers pour Pékin sur le terrain judiciaire en mer de Chine
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La haye etudiera un recours philippin en mer de chine
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La haye etudiera un recours philippin en mer de chine
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AMSTERDAM (Reuters) - La Cour permanente d'arbitrage de La Haye s'est déclarée jeudi compétente pour statuer sur certaines revendications territoriales présentées par les Philippines contre la Chine au sujet de zones disputées de mer de Chine méridionale.
Cette décision constitue un revers pour Pékin sur le terrain judiciaire, le tribunal ayant rejeté les arguments chinois selon lesquels le conflit porte en réalité sur sa souveraineté territoriale.
De nouvelles audiences devront avoir lieu pour étudier les mérites des arguments philippins, a précisé la Cour.
La Chine a boycotté la procédure et dénie toute autorité à la Cour dans ce dossier.
Pékin revendique la souveraineté de la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale, rejetant les revendications du Vietnam, des Philippines, de Taiwan, de Malaisie et du sultanat de Bruneï sur certaines parties.
La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a conclu qu'elle était compétente pour juger des revendications de Manille au regard de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, précisant que la décision de la Chine de ne pas participer aux audiences "ne prive pas le tribunal de sa juridiction".
Les Etats-Unis ont salué cette décision en expliquant souhaiter un règlement pacifique du dossier par la voie diplomatique ou par l'intermédiaire d'institutions internationales comme une cour d'arbitrage.
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Le département d'Etat a ajouté que, conformément à la Convention de l'Onu sur le droit de la mer, toute décision de la Cour engagerait juridiquement les Philippines et la Chine.
Pour Bonnie Glaser, spécialiste de la mer de Chine méridionale au Center for Strategic and International Studies à Washington, la décision de jeudi constitue "un coup sévère pour la Chine, puisque la décision rejette explicitement les arguments chinois selon lesquels (...) les Philippines n'ont pas fait assez pour parvenir à une issue négociée avec la Chine sur ces questions".
La date des prochaines audiences sur le dossier, qui se tiendront à huis clos, n'a pas été fixée.
La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a été créée en 1899 pour favoriser le règlement pacifique de conflits entre Etats, organisations et personnes privées. La Chine et les Philippines font partie de ses 117 pays membres.
(Anthony Deutsch et Toby Sterling, avec David Brunnstrm à Washington; Marc Angrand pour le service français)
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