Pas de contradiction juridique à propos des djihadistes français
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Aucune contradiction juridique a propos des djihadistes francais
© Philippe Wojazer / Reuters
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Aucune contradiction juridique a propos des djihadistes francais
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PARIS (Reuters) - Le procureur de Paris a estimé mardi qu'il n'y avait aucune contradiction juridique entre les opérations militaires de la France contre l'Etat islamique en Syrie et en Irak et les procédures judiciaires visant des djihadistes français.
La mort possible de djihadistes français lors d'une frappe française en Syrie mi-octobre a soulevé des questions juridiques, certains évoquant un cas d'"exécution extra-judiciaire" qui pourrait inciter des familles de combattants tués à déposer plainte.
"Juridiquement je ne vois pas de contradiction", a déclaré François Molins lors d'un colloque au ministère de la Défense.
"Daech est une organisation terroriste et ceux qui la rejoignent sont des terroristes qui peuvent donc être poursuivis et condamnés pour association de malfaiteurs terroriste", a-t-il souligné. "Il n'y a aucune contradiction dans tout ça".
"Le fait que des combattants de Daech fassent l'objet de poursuites pour terrorisme ne change rien au fait qu'en Syrie ils sont membres d'un conflit armé et donc susceptibles d'être ciblés militairement dans le respect des principes de distinction, précaution et proportionnalité".
Selon les derniers chiffres en date du ministère de l'Intérieur, près de 140 Français ont été tués en Syrie dans le cadre d'opérations depuis le début du conflit. Au total, quelque 1.800 Français sont suivis par les services de renseignements français. Sur ces 1.800, 625 font actuellement l'objet d'enquêtes judiciaires.
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LÉGITIME DÉFENSE
Engagée en Irak depuis septembre 2014 à la demande des autorités irakiennes, la France a mené ses premières frappes aériennes en Syrie en septembre dernier en invoquant la légitime défense face à la menace d'attentats sur son sol et dans le cadre de l'article 51 de la charte des Nations unies.
Plusieurs spécialistes et observateurs ont émis des doutes sur la légalité de cette intervention. L'avocat et président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'Homme, Patrick Baudouin, a notamment estimé que si l'action menée par la France était légitime, sa légalité n'était pas avérée et la mort de djihadistes français par la France pourrait, dans ces conditions, relever de l'exécution extra-judiciaire.
La difficulté tient au fait que la situation en Syrie est similaire à "un maquis", souligne François Molins. "On ne peut pas découper l'activité des gens qui partent là-bas. A partir du moment où quelqu'un va recevoir un entraînement militaire dans une organisation classée terroriste et qu'il fait partie d'un groupe armé, il a vocation légitime à constituer une cible militaire".
La question du "djihad en famille" est quant à elle complexe. Les femmes et les enfants peuvent avoir rejoint la Syrie pour faire la hijra - l'émigration vers un pays musulman - mais certains combattent également. Faire allégeance à l'Etat islamique suffit-il pour être poursuivi pour association de malfaiteurs terroriste ?
"Nous, on ne raisonne pas par rapport à l'allégeance sur un plan judiciaire, on raisonne par rapport à la mise en évidence d'actes qui permettent d'objectiver une association de malfaiteurs terroriste, ce que l'allégeance à elle seule ne suffit pas à constituer", souligne François Molins. "La situation est vraiment complexe, il n'y a pas de règle générale, c'est du cas par cas, en fonction de ce qu'on peut reprocher aux gens".
Même tonalité au ministère de la Défense.
"Il n'y a aucun doute à nos yeux que le simple fait de dire qu'on rejoint l'idéologie ou un nouvel Etat ne suffit évidemment pas pour entrer dans la catégorie de personnes qui peuvent faire l'objet d'un ciblage militaire", a souligné Claire Landais, directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense.
Sur le plan judiciaire, la marge de manoeuvre des familles de djihadistes français possiblement tués par des frappes françaises qui souhaiteraient porter plainte est réduite.
Depuis la loi de programmation militaire de décembre 2013, le parquet détient le monopole du déclenchement de l'action publique en cas de délit et de crimes commis par des militaires à l'étranger dans le cadre d'une opération militaire.
Cette mesure, souhaitée par François Hollande, visait notamment à éviter "une judiciarisation inutile" de l'action des forces armées.
(Marine Pennetier, édité par Sophie Louet)
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