Le temps de travail, première étape d'une réforme au long cours

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a décidé d'entamer en 2016 la refonte du Code du travail par la question sensible de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, qu'un projet de loi présenté au premier trimestre ouvrira largement à la négociation.

La réécriture des 125 pages sur cette question sera un premier test - le "démonstrateur", selon le mot d'un conseiller du Premier ministre - de la démarche présentée mercredi par Manuel Valls et sa ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Ils souhaitent simplifier et rendre plus lisible le Code du travail français, un monument de 3.800 pages et 1,5 kg, pour favoriser la négociation collective et renforcer le rôle des accords ainsi conclus dans les entreprises et les branches.

Ils assurent cependant ne pas vouloir "inverser la hiérarchie des normes", c'est-à-dire instaurer une supériorité de l'accord d'entreprise ou de branche sur la loi, ce qui serait un casus belli pour une grande partie au moins des syndicats.

Ils proposent, sur la base d'un rapport du conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexelle, de réorganiser le Code du travail en trois niveaux : un socle de droits protégés par la loi (durée légale du travail et déclenchement des heures supplémentaires, principe de non-discrimination, salaire minimum, etc.) ; les domaines ouverts à la négociation ; des dispositions applicables en l'absence d'accord collectif.

La future loi fixera cette nouvelle architecture, notamment en fonction des propositions d'une "mission de Sages" chargée de définir le socle des principes fondamentaux du droit du travail.

La réécriture proprement dite, confiée à une commission de refonte du code, s'étalera sur plusieurs années.

Mais le gouvernement a décidé de s'attaquer dans un premier temps à la partie relative au temps de travail : durées hebdomadaires et quotidiennes, aménagement sur l'année, repos compensateurs et congés, astreintes, majoration des heures supplémentaires, etc.

Autant de sujets dont les partenaires sociaux sont invités à se saisir dans les entreprises, considérées par le gouvernement comme le niveau "le plus pertinent", et dans les branches, afin d'être au plus près de la réalité du terrain.

ÉLAGUER LES BRANCHES

"On aurait pu prendre un thème plus facile mais c'est un sujet de préoccupation quotidien pour les salariés et les employeurs", explique l'entourage de Manuel Valls.

Matignon et le ministère du Travail font valoir qu'il y a déjà beaucoup de négociations et d'accords dans ce domaine. "C'est un sujet sur lequel les syndicats savent négocier et les salariés se faire entendre", ajoute-t-on de mêmes sources.

C'est aussi un sujet qui donne lieu à nombre de contentieux.

Le gouvernement veut enfin saisir cette occasion de prendre en compte les évolutions liées au numérique sur lesquelles Bruno Mettling, directeur des ressources humaines d'Orange, a récemment fait des propositions (télétravail, sécurisation du forfait-jours pour les cadres, droit à la déconnexion ...)

Le texte porté par Myriam El Khomri donnera par ailleurs le coup d'envoi à la réduction du nombre de branches, condition d'un élargissement du rôle de la négociation collective.

A long terme, l'objectif est de ramener les quelque 700 branches professionnelles existantes à une centaine d'ici une dizaine d'années. Dans un premier temps, le gouvernement veut ramener leur nombre à 200 d'ici trois ans.

La loi fixera le principe du rattachement des branches territoriales aux branches nationales et de la disparition de celles qui n'ont eu aucune activité depuis plus de dix ans.

Enfin, la loi s'efforcera de créer un environnement plus favorable à l'embauche par les très petites entreprises (TPE) et PME, notamment par l'élaboration dans les branches d'accords et contrats de travail types.

Les orientations annoncées mercredi feront l'objet de nouvelles concertations sur leur contenu concret avec les partenaires sociaux au cours des prochaines semaines.

Elles doivent notamment porter sur la notion d'accord majoritaire ou le sort des salariés refusant les ajustements prévus par un tel accord, ce qui est un motif de licenciement.

Une réflexion sera aussi menée sur les règles de révision et de dénonciation des accords, ainsi que sur le périmètre des "droits acquis", autant d'éléments qui pourront être intégrés au futur texte, que le gouvernement veut faire voter d'ici l'été.

(Edité par Sophie Louet)