Le gouvernement dévoile les mesures pour élargir le PTZ
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Des mesures d’elargissement pour le pret a taux zero
© Regis Duvignau / Reuters
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Des mesures d’elargissement pour le pret a taux zero
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement a dévoilé lundi les mesures censées simplifier et élargir le prêt à taux zéro (PTZ) pour favoriser l'accession à la propriété, parmi lesquelles un relèvement du plafond de revenus pour les bénéficiaires et une hausse du montant alloué.
Cet élargissement, annoncé en septembre par François Hollande qui avait laissé à ses ministres le soin d'en définir les modalités, doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain pour une durée de deux ans.
Il s'agit, selon la ministre du Logement Sylvia Pinel, de créer "au moins 50.000 emplois" et de "redonner confiance" aux jeunes, aux ménages modestes et aux classes moyennes qui ont "perdu espoir de devenir propriétaire".
"C'est pour (...) leur permettre d'y accéder que nous avons décidé de prendre ces mesures qui auront un impact rapide sur la construction et la rénovation dans l'ancien", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse.
Le plan du gouvernement permettra de financer via le PTZ 40% de l'acquisition d'un logement neuf, où qu'il se trouve, contre 18% à 26% actuellement selon les zones.
Il prévoit également de relever le plafond de revenus pour les bénéficiaires -- actuellement, un couple avec deux enfants qui souhaite acheter à Paris doit avoir des revenus annuels de 72.000 euros maximum pour y prétendre.
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Le gouvernement entend par ailleurs donner aux emprunteurs la possibilité de différer le début de leur remboursement de cinq à 15 ans selon leurs revenus et d'allonger les prêts sur 20 ans pour réduire les mensualités.
"Dans le neuf, ces améliorations permettront d'augmenter le nombre de PTZ distribués, de 65.000 à 120.000 par an", a estimé Sylvia Pinel.
Le PTZ pourra en outre être accordé pour l'achat d'un logement ancien dans la France entière, et plus seulement dans 6.000 communes rurales, mais le coût des travaux devra représenter au moins 25% des opérations.
Le dispositif, dont le coût total est évalué à deux milliards d'euros pour l'Etat, fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2016.
"Le PTZ prend la forme d'un crédit d'impôt envers les banques qui le distribuent. C'est pourquoi cette réforme qui sera en place le 1er janvier 2016 n'aura un impact pour les finances publiques qu'en 2017", selon Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget.
"C'est un coût non négligeable, mais néanmoins il respecte notre trajectoire de finances publiques", a-t-il jugé.
(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)
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