La majorité entrevoit un accord sur la fusion IR-CSG

PARIS (Reuters) - La majorité de gauche et le chef du gouvernement, Manuel Valls, entrevoient un accord sur la fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la Cotisation sociale généralisée (CSG) proposée par amendement par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Ce dernier et son collègue Pierre-Alain Muet ont déposé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, un amendement co-signé par 160 députés PS qui propose de réunir l'impôt sur le revenu et la CSG dans un "impôt citoyen" et de verser une partie de la prime d'activité sous la forme d'une baisse de la CSG pour les salaires inférieurs à 1,3 Smic.

"Nous trouverons toujours un accord", a dit mardi Manuel Valls à son arrivée à la réunion hebdomadaire du groupe socialiste de l'Assemblée nationale.

L'examen de cet amendement d'abord prévu à la mi-octobre dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2016 a été reporté et se fera à la fin de la semaine.

"Le travail continue avec la volonté d'aboutir", a dit mardi Annick Lepetit, porte-parole du groupe PS, lors d'un point de presse, reconnaissant des problèmes juridiques et de financement, notamment.

Jean-Marc Ayrault a lui aussi dit son optimisme.

"Nous sommes en train de travailler pour affiner notre texte pour que le vote soit largement acquis jeudi", a-t-il expliqué dans les couloirs de l'Assemblée, évoquant un "très fort soutien des députés socialistes et de toute la gauche".

L'exécutif et notamment le ministre des Finances, Michel Sapin, ont jusqu'ici exprimé des réserves sur cet amendement notamment au regard du droit.

L'amendement Ayrault-Muet dans sa dernière mouture a été modifié et prévoit désormais que la réforme ne s'appliquera qu'au début de l'année 2017 afin "de ne modifier ni l'équilibre du budget 2016, ni celui des comptes sociaux".

Si le groupe des radicaux de gauche et celui des écologistes ont déposé des amendements semblables et devraient faire l'appoint, le Front de gauche et l'opposition de droite sont opposés à la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG.

Philippe Vigier, président du groupe UDI (centriste), tout comme son homologue du groupe Les républicains (LR), Christian Jacob, affirment qu'une telle réforme se "traduirait par une augmentation des impôts" et par "un matraquage supplémentaire des classes moyennes et supérieures".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)