Les députés font un geste pour les contribuables modestes
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Geste des deputes en faveur des contribuables modestes
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PARIS (Reuters) - Un accord est intervenu jeudi entre le gouvernement et les députés PS afin de proroger en 2015 et 2016 l'exonération des impôts locaux au profit des contribuables aux revenus modestes - retraités, veuves, personnes âgées ou personnes handicapées.
Le ministre de l'Economie, Michel Sapin, a présenté et fait adopter par 53 voix contre 1 un amendement en ce sens afin de résoudre l'imbroglio créé par la suppression de la demi-part fiscale dite "demi-part des veuves".
Environ 900.000 contribuables modestes ont vu leurs taxe d'habitation et taxe foncière augmenter fortement et vont devoir payer la redevance pour l'audiovisuel après la suppression progressive, votée en 2008 par la précédente majorité, de la demi-part fiscale dont bénéficiaient certaines catégories de contribuables modestes, dont les veufs et veuves.
La perte de cette demi-part, dont l'extinction totale est intervenue en 2013, a entraîné une hausse du revenu fiscal de référence, à partir duquel sont calculés les impôts locaux et la redevance, de ces contribuables.
L'amendement gouvernemental a été négocié avec le groupe PS de l'Assemblée et a été soumis jeudi aux députés dans le cadre de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016.
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L'amendement, a précisé Michel Sapin, permet de maintenir l'exonération d'impôt pour 2015 de façon rétroactive et pour 2016 pour ceux qui en bénéficiaient déjà en 2014.
A partir de 2017, l'amendement prévoit un mécanisme général de "lissage" sur cinq ans qui s'appliquera à tout contribuable ayant été exonéré mais ne pouvant plus l'être, l'entrée dans l'impôt à taux plein s'effectuant au bout des cinq années.
Le manque à gagner pour l'Etat sera notamment compensé par l'augmentation en 2016 d'un centime par litre de la taxation du gazole.
Les députés devraient achever vendredi l'examen de la seconde partie du PLF 2016. Ils se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du PLF que le Sénat examineront à son tour à partir du 19 novembre.
(Emile Picy, édité par Grégory Blachier)
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