Le gouvernement maintient ses prévisions de déficit

PARIS (Reuters) - Le gouvernement maintient ses prévisions de croissance à 1,0% et de déficit public à 3,8% du PIB pour 2015 dans le projet de budget rectificatif présenté vendredi, marqué essentiellement par une réforme de la fiscalité de l'énergie.

Le déficit du budget de l'Etat est légèrement revu en hausse, à 73,3 milliards d'euros contre 73 milliards attendus après les modifications réalisés au printemps dans le cadre du programme de stabilité présenté à la Commission européenne.

En loi de finances initiale, il était prévu à 74,4 milliards d'euros.

La légère hausse par rapport à la trajectoire révisée n'affecte pas l'objectif d'un déficit à 3,8% du PIB, que le Haut conseil des finances publiques a lui-même jugé "vraisemblable" vendredi.

La prévision de croissance est maintenue à 1,0%, un niveau que le ministère des Finances veut toujours "prudent" et que confortent les données parues vendredi, avec une hausse de 0,3% du PIB au troisième trimestre selon l'Insee.

Selon le ministère des Finances, l'objectif de dépenses pour 2015 est tenu à 284 milliards d'euros, hors charge de la dette et pensions. En volume, la dépense s'élève au total à 372,1 milliards contre 374,2 votés en loi de finances initiale.

Les ouvertures de crédits s'élèvent à six milliards d'euros, dont 1,7 milliard de dépenses urgentes feront l'objet d'un décret d'avance pour financer notamment les opérations militaires extérieures (840 millions) et la politique de l'emploi (600 millions).

Ces dernières sont compensées par des annulations de crédits sur les autres postes, selon le texte.

Les recettes s'élèveront selon le budget rectificatif à 293,2 milliards d'euros malgré une moindre rentrée d'environ un milliard d'euros sur la TVA, du fait de la faible inflation, compensée par des rentrées plus importantes que prévues, dont 600 millions environ par l'impôt sur le revenu au titre des dividendes.

Le projet prévoit en outre une réforme de la fiscalité énergétique avec un élargissement aux énergies fossiles de l'assiette de financement des énergies renouvelables.

Celle-ci passera par une augmentation de la Contribution climat-énergie à hauteur de 30,5 euros la tonne de carbone en 2017 contre 22 euros en 2016, dans la ligne de l'objectif de 56 euros pour 2022 prévu par la loi de transition énergétique.

Le produit de la hausse permettra de financer le développement des énergies renouvelables jusqu'alors imputé sur la seule Contribution au service public de l'électricité, dont le cadre est modifié afin d'être mise en conformité avec le droit européen.

(Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)