La Commission prête à donner des marges budgétaires à la France
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BRUXELLES/PARIS (Reuters) - La Commission européenne a laissé entendre mardi qu'elle était prête à accorder à la France des marges sur son déficit pour prendre en compte l'augmentation des dépenses liées à la sécurité après les attentats de Paris et Saint-Denis.
"Une chose est claire dans les circonstances actuelles, c'est le fait que dans ce moment terrible, la protection des citoyens, la sécurité des citoyens en France et en Europe est la priorité", a dit le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici.
Lundi, le président François Hollande, qui s'exprimait devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, a déclaré que "le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité", indiquant ainsi que l'objectif d'un déficit public de la France ramené sous 3% du PIB pour 2017 n'était plus prioritaire.
Mardi matin, le Premier ministre, Manuel Valls, a clairement fait savoir sur France Inter que les objectifs figurant dans la dernière trajectoire des finances publiques françaises "seront forcément dépassés", les nouveaux moyens engagés pour la sécurité n'étant pas financés "au détriment des autres budgets".
Parmi les mesures annoncées, figurent la création de 5.000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie en deux ans, 3.500 postes de plus dans la justice et aux douanes et le gel des réductions d'effectifs dans les armées jusqu'en 2019.
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Une première estimation de leur coût donnée par le ministère des Finances porte sur plusieurs centaines de millions d'euros. "C'est un coût supplémentaire par rapport à ce qui était prévu (...) ( mais) ça reste compatible avec les engagements européens", a-t-on assuré.
Pierre Moscovici, qui présentait devant la presse les avis de la Commission sur les projets de budget 2016 des pays de la zone euro, a estimé qu'il était trop tôt pour évaluer l'impact de ces annonces sur la "trajectoire budgétaire" de la France.
CIRCONSTANCES INATTENDUES
L'ancien ministre français des Finances a ajouté que les règles budgétaires communes prévoyaient la flexibilité nécessaire pour permettre aux Etats de faire face à des "circonstances inattendues".
Selon lui, Bruxelles réévaluera le budget 2016 de la France, pays qui fait face à une procédure pour déficit excessif et qui a déjà obtenu à deux reprises depuis le début du quinquennat de François Hollande un délai pour revenir dans les clous du pacte de stabilité européen, en prenant en compte les nouvelles dépenses.
Dans son avis sur la loi de finances telle qu'elle se présente actuellement, la Commission a estimé que Paris devrait respecter ses objectifs nominaux intermédiaires pour 2015 puis 2016, à savoir un déficit public ramené cette année à 3,8% du PIB, après 3,9% en 2016, puis 3,3% l'an prochain.
Mais elle souligne que la réalisation de l'étape suivante, 2017, "n'est pas encore assurée".
Conformément à ses pratiques, l'exécutif européen attendra que le gouvernement français explicite la dernière partie de son effort de 50 milliards d'euros sur les dépenses publiques sur la période 2015-2017 pour dire si elle croit à un retour du déficit sous 3% en 2017 (le plan français prévoit 2,7%).
L'exercice s'annonce délicat pour une année électorale, la France misant surtout sur les effets d'une croissance économique plus vigoureuse pour y parvenir.
Le député LR de l'Oise Eric Woerth a critiqué dès lundi sur son compte Twitter le choix de François Hollande, déclarant : "Le prix de notre sécurité ne peut pas être l'augmentation du chômage par celle des déficits !"
Le président du Medef, Pierre Gattaz, a estimé pour sa part que, s'il est nécessaire de renforcer les moyens de la sécurité, "il ne faut pas lâcher le problème de notre pays qui est l'optimisation de la sphère publique, qui représente 1.230 milliards d'euros de dépenses par an".
"Il ne faut pas lâcher l'objectif qui est de baisser de 57% à au moins 50% les dépenses publiques en termes de PIB à un horizon qui pourrait être 2020-2022", a-t-il dit lors d'un point de presse en se référant à des propos tenus cet été par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.
(Alastair Macdonald, Marc Angrand pour le service français, édité par Yves Clarisse)
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