La Commission européenne maintient la pression sur Varsovie

par Paul Taylor

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne va maintenir la pression sur la Pologne en débattant mercredi des orientations prises par le nouveau gouvernement conservateur au pouvoir à Varsovie depuis l'alternance des élections d'octobre dernier, a-t-on appris lundi de source européenne.

Mais l'idée, ajoute cette source, n'est pas de lancer une procédure disciplinaire, plutôt de demander davantage d'explications et d'engagements de la part de l'exécutif polonais en faveur du respect de l'Etat de droit.

Le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas, a confirmé lors d'un point de presse que le collège des commissaires tiendrait un "débat d'orientation" sur la situation en Pologne et le cadre européen de l'Etat de droit "à la suite des développements récents en Pologne".

"Cette discussion devrait servir de point de départ pour procéder à une évaluation approfondie de la situation dans le cadre d'un dialogue constructif avec la Pologne", a-t-il ajouté.

Deux réformes récentes, sur le fonctionnement du tribunal constitutionnel polonais et sur la nomination des dirigeants des médias publics, ont suscité des tensions entre Varsovie et la Commission.

L'opposition et des associations de la société civile polonaises accusent la droite conservatrice et son dirigeant, Jaroslaw Kaczynski, de vouloir museler l'indépendance de la justice et la liberté d'expression.

Ses partisans soutiennent pour leur part le droit de Varsovie à défendre les valeurs nationales et catholiques de la Pologne.

Des responsables gouvernementaux font aussi valoir que la France a elle aussi adopté en 2009, sous Nicolas Sarkozy et sans s'attirer les critiques de Bruxelles, une loi qui prévoyait la nomination par le chef de l'Etat des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. La disposition a été abrogée après l'élection de François Hollande.

CADRE EUROPÉEN POUR DÉFENDRE L'ÉTAT DE DROIT

Lors du débat de mercredi, les commissaires chargés des Libertés fondamentales, de la Justice et des Médias (Frans Timmermans, Vera Jourova et Günther Oettinger) feront le point sur les mesures prises par le gouvernement du parti Droit et Justice (PiS).

Le gouvernement polonais ne sera pas représenté, mais Elzbieta Bienkowska, commissaire européenne polonaise nommée par le précédent gouvernement, libéral et pro-européen, prendra la parole.

L'UE, accusée de ne pas avoir suffisamment défendu les valeurs européennes contre le gouvernement autoritaire de Viktor Orban en Hongrie, s'est dotée en 2014 d'un cadre européen "pour faire face aux menaces systémiques qui pourraient peser sur l'Etat de droit dans n'importe lequel des 28 Etats membres de l'UE".

Il permet à la Commission d'entamer un dialogue avec l'Etat membre concerné avant, en dernier recours, de recourir à l'"option nucléaire" d'une suspension des droits de vote et de l'accès aux fonds européens en cas de "menace systématique" contre l'Etat de droit.

La semaine dernière, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré que Bruxelles discutait avec le gouvernement polonais mais a ajouté qu'il était peu probable que des sanctions soient prises à l'encontre de Varsovie.

Viktor Orban a déclaré de son côté qu'il opposerait le veto de la Hongrie à toute tentative visant à imposer des sanctions à la Pologne.

(avec Jan Strupczewski et Gabriela Baczynska à Bruxelles et Agnieszka Barteczko et Marcin Gocslowski à Varsovie; Henri-Pierre André pour le service français)