Vinci réclame l'expulsion des paysans de Notre-Dame-des-Landes
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STEPHANE MAHE
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Vinci demande l'expulsion des paysans de notre-dame-des-landes
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par Guillaume Frouin
NANTES (Reuters) - Aéroports du Grand Ouest (AGO) a demandé mercredi au tribunal de grande instance de Nantes de prononcer l'expulsion de onze familles et quatre exploitations agricoles de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), un préalable indispensable à la construction de son projet d'aéroport.
La filiale du groupe Vinci, concessionnaire du futur équipement, a réclamé leur expulsion immédiate, avec 200 euros par jour de retard et le recours éventuel aux forces de l'ordre. Elle a également demandé au juge d'ordonner la saisie des biens et des troupeaux des agriculteurs, et qu'il ne soit pas fait application de la trêve hivernale.
Le juge, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement le 25 janvier.
La procédure d'expulsion pourrait être allongée de quatre mois, a-t-il prévenu, s'il acceptait de transmettre la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des avocats de la défense à la Cour de cassation, et que celle-ci faisait de même au Conseil constitutionnel.
"Aucune offre de relogement n'a été faite par AGO, ce qui est en contradiction avec le droit constitutionnel à un logement", a justifié Me Erwan Le Moigne, l'un des avocats des habitants de Notre-Dame-des-Landes. "Avec la saisie de leurs terres, ces personnes se verraient aussi privées de facto de leur droit au travail."
La demande d'expulsion des habitants de la "zone d'aménagement différé" de Notre-Dame-des-Landes survient après l'évacuation manu militari, dans la nuit de samedi à dimanche, de dizaines d'agriculteurs occupant le pont de Cheviré.
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1.500 PERSONNES DEVANT LE TRIBUNAL
De 7.200 à 20.000 opposants au projet d'aéroport, selon les sources, avaient manifesté sur cet axe routier à Nantes, sur lequel transitent 100.000 véhicules chaque jour.
Ils voulaient que François Hollande fasse arrêter la procédure et "respecte sa promesse" de ne pas engager les expulsions avec l'extinction des recours juridiques.
Les opposants ont en effet fait appel du jugement du tribunal administratif de Nantes, qui a rejeté en juillet dernier leurs recours environnementaux contre le projet.
Quelque 1.500 personnes se sont ainsi rassemblées mercredi devant le Palais de justice de Nantes, pour soutenir les habitants de Notre-Dame-des-Landes menacés d'expulsion.
"C'est une audience plus que particulière, c'est peut-être un tournant dans notre lutte", leur a lancé Sylvain Fresneau, l'un des agriculteurs concernés et l'une des principales figures du mouvement d'opposition à cet aéroport interrégional.
Une précédente demande d'expulsion devait initialement être examinée le 10 décembre, entre les deux tours des élections régionales en Pays de la Loire, mais celle-ci avait été ajournée avec l'accord de Vinci.
Cette demande des deux parties était survenue après qu'un accord électoral avait été conclu entre le PS et les écologistes, pour réaliser une "étude indépendante" sur l'optimisation de l'actuel aéroport de Nantes. Mais cet accord était devenu caduc après la défaite du vice-président sortant Christophe Clergeau (PS) face au candidat LR.
(Edité par Yves Clarisse)
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