France Télévisions fait condamner la France à Strasbourg
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France televisions fait condamner la france devant la cedh
© Gonzalo Fuentes / Reuters
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PARIS (Reuters) - France télévisions, représentant France 3, et Patrick de Carolis, ancien président du groupe audiovisuel public, ont obtenu jeudi la condamnation de la France pour violation de leur liberté d'expression devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Le litige portait sur la condamnation de la journaliste Vanina Kanban et de Patrick de Carolis comme responsable de France 3 pour diffamation publique envers le prince saoudien Turki al Fayçal dans un reportage consacré à Al Qaïda et aux attentats du 11 septembre 2001 et diffusé en 2006.
L'émission évoquait les plaintes déposées aux Etats-Unis par des familles de victimes contre le prince, ancien chef des services secrets saoudiens, pour l'aide présumée qu'il aurait apportée au mouvement d'Oussama Ben Laden.
En novembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le président de France télévisions et l'auteur du reportage à 1.000 euros d'amende, à un euro de dommages et intérêts au bénéfice du prince et à la diffusion d'un communiqué judiciaire sur l'antenne de France 3.
Le jugement avait été confirmé en appel puis en cassation.
Dans un arrêt rendu à l'unanimité des juges, mais qui n'est pas définitif, la Cour de Strasbourg infirme l'analyse des juges français pour qui la journaliste avait manqué de prudence et d'objectivité.
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"La manière dont le sujet a été traité n'était pas contraire aux normes d'un journalisme responsable", affirme-t-elle en considérant que le reportage se contentait de reprendre le contenu des plaintes, que celles-ci étaient formulées au conditionnel et que Turki al Fayçal et ses avocats avaient eu la possibilité d'y répondre.
La France devra verser un total de 11.500 euros pour dommage matériel à Patrick de Carolis et France Télévisions ainsi que 30.000 euros pour frais et dépens.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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