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Bruxelles a mis au point un texte sur le "freinage d'urgence" pour le gouvernement britannique
FRANCOIS LENOIR
BRUXELLES/LONDRES (Reuters) - La Commission européenne a confirmé lundi avoir mis au point une proposition de "freinage d'urgence" qui doit permettre au gouvernement britannique, comme il le réclame, de limiter les prestations sociales versées aux travailleurs immigrés.
Ce dispositif n'a pas encore été présenté aux gouvernements des Etats membres, a ajouté lors d'un point de presse à Bruxelles le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.
Il a fait état de progrès dans les discussions entre le Royaume-Uni et l'UE aux niveaux politique et technique. Mais, a-t-il poursuivi, il n'y aura accord sur rien tant qu'il n'y aura pas accord sur tout.
Le Premier ministre britannique David Cameron et le président du Conseil européen Donald Tusk ne sont pas parvenus à s'entendre dimanche soir sur la renégociation des relations entre Londres et Bruxelles et ont décidé de prolonger les discussions de vingt-quatre heures.
"Nous n'y sommes pas encore, les discussions se poursuivent aujourd'hui au niveau des 'sherpas' entre le Conseil, la Commission et le Royaume-Uni. La durée (de ces discussions) dépend du président Tusk et du Premier ministre Cameron", a expliqué Margaritis Schinas.
"Il ne suffit pas que les juristes de la Commission et du Conseil soient d'accord car c'est un processus qui se fait à 28 et la Commission travaille pour les 28 Etats membres de l'Union."
"C'est difficile", a-t-on confirmé lundi de source proche des négociations. "Les discussions se poursuivent sans discontinuer."
"Il y a encore du travail à faire sur les quatre questions en débat, et plus de travail sur certaines questions que sur d'autres", a reconnu la porte-parole de David Cameron, tout en se félicitant de l'accord sur le "freinage d'urgence".
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L'objectif est de parvenir à un accord global pour le Conseil européen des 18 et 19 février, ce qui pourrait permettre à David Cameron d'organiser dès juin le référendum promis sur le maintien de son pays dans l'UE.
Selon le texte préparé par la Commission européenne, le texte sur le "freinage d'urgence" pourrait s'appliquer tout de suite après le référendum, pour quatre ans.
Outre la question des prestations sociales pour les travailleurs immigrés, Cameron exige des réformes dans trois autres domaines. Il veut que le Royaume-Uni soit dispensé de l'objectif d'une plus grande intégration européenne et que les pays de la zone euro ne puissent imposer leurs vues à Londres par un simple vote à la majorité. Il demande aussi que des parlements nationaux puissent unir leurs efforts pour bloquer des législations européennes.
(Gabriela Baczynska à Bruxelles et Elizabeth Piper à Londres; Jean-Philippe Lefief et Guy Kerivel pour le service français)
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