Assouplissement des conditions de tir des policiers
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Assouplissement des conditions de tir des policiers
© Charles Platiau / Reuters
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Assouplissement des conditions de tir des policiers
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement assouplit les conditions dans lesquelles les policiers pourront ouvrir le feu dans son projet de loi de réforme de la procédure pénale présenté mercredi en Conseil des ministres.
Dans son article 20, le texte prévoit de modifier les règles "d'ouverture du feu" des policiers comme l'avaient réclamé certains syndicats de policiers et des responsables de l'opposition après les attentats de 2015 à Paris.
Jusqu'ici, les policiers, contrairement aux gendarmes, ne bénéficiaient d'aucun régime spécifique en matière de légitime défense et réclamaient une présomption de légitime défense.
Mais des associations, des avocats et même des syndicats de policiers s'inquiètent, pour des raisons parfois opposées, du flou ou du caractère irréaliste de la mesure.
Le projet de loi prévoit d'étendre l'irresponsabilité pénale dans les cas où l'usage de l'arme est "rendu absolument nécessaire pour mettre hors d'état de nuire l'auteur d'un ou plusieurs homicides volontaires ou tentatives (...) dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu'il est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin de ces actes".
Le syndicat de police Alliance émet des doutes : comment s'assurer, dans le feu de l'action, que la victime est bien décédée et qu'elle est susceptible de réitérer ses crimes ? Qu'est-ce qu'un temps très voisin ?
"Ce texte ne règle donc en rien la problématique de l'utilisation des armes par les forces de l'ordre", a déclaré son secrétaire général, Frédéric Lagache, à BFM TV.
Pour ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), cet élargissement des conditions de tir des policiers est "risqué et superflu".
"Les dispositions actuelles du Code pénal offrent déjà des possibilités suffisantes d'avoir recours à une arme à feu : la légitime défense, l'état de nécessité et l'ordre de la loi ou de l'autorité", écrit l'association dans un communiqué.
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Elle estime que cette disposition "peut nourrir un sentiment d'impunité déjà largement répandu du fait de la rareté des condamnations de policiers".
(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)
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