La règle des 3% à nouveau à l'épreuve dans la zone euro
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Les regles de la zone euro sur les deficits publics a nouveau a l'epreuve
© Francois Lenoir / Reuters
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Les regles de la zone euro sur les deficits publics a nouveau a l'epreuve
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BRUXELLES (Reuters) - Près de la moitié des pays de la zone euro, dont la France, sont menacés d'un affrontement avec l'exécutif européen autour des règles de réduction des déficits publics, à moins de modifier leurs politiques, si l'on en croit les prévisions de la Commission européenne publiées jeudi.
Ces dernières prévisions mensuelles, gonflées par la crise des migrants et la faiblesse de la croissance, remettent en question la viabilité des limites imposées en matière de dépenses publiques afin de protéger le taux de change de l'euro.
Ces règles, qui ont été resserrées à la suite de la crise de la dette souveraine qui a menacé la survie de la devise européenne, sont aujourd'hui sous pression avec la crise des migrants qui pèse sur les finances publiques de plusieurs pays.
Les gouvernements font également valoir qu'ils doivent dépenser davantage pour assurer la sécurité à la suite des attaques du 13 novembre à Paris et beaucoup d'entre eux disent qu'ils ont besoin de puiser dans les caisses de l'Etat pour stimuler la demande intérieure et soutenir la croissance.
Malgré cela, la réglementation européenne oblige les gouvernements à maintenir un déficit public sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB) et à réduire chaque année le déficit structurel, hors impact des cycles économiques et des événements exceptionnels, jusqu'à l'équilibre structurel.
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S'ils n'y parviennent pas, ils sont soumis à une procédure disciplinaire dans laquelle les ministres des Finances fixent des objectifs de réduction du déficit, assortis d'échéances. Le processus peut déboucher in fine sur une amende à verser.
Pour la France, la Commission européenne prévoit un déficit public à 3,4% du PIB cette année, puis à 3,2% en 2017, alors que la France a pour objectif 3,3% en 2016 et s'est engagée à la ramener sous 3,0% l'an prochain.
LE SUD DE L'EUROPE PAS SEUL EN CAUSE
L'Italie, bien que nettement en-dessous de la barre de 3% du PIB, verra son déficit structurel augmenter à 1,7% cette année, contre 1,0% en 2015. La réglementation européenne exige une réduction d'au moins 0,5 point du PIB par an du déficit structurel.
Le déficit structurel de Rome devrait être ramené à 1,4% en 2017, toujours en-dessous de la réduction minimum imposée.
L'Espagne, qui n'a toujours pas réussi à constituer son gouvernement à la suite des élections serrées de décembre, devait ramener son déficit public à 4,2% du PIB en 2015. Mais les estimations de la Commission montrent qu'elle n'a pas atteint cet objectif, avec un déficit de 4,8% l'an dernier.
Pour cette année, Madrid doit ramener son déficit à 2,8% mais, à moins d'un changement de politique, il devrait atteindre 3,6%, selon les chiffres de la Commission. Quant au déficit structurel, il est en hausse depuis 2014 plutôt qu'en baisse.
Le ministre espagnol de l'Economie, Luis de Guindos, a dit qu'il était trop tôt pour dire si l'objectif 2015 serait atteint, ajoutant que l'incertitude provenait surtout des régions autonomes, qui ont trop dépensé ces dernières années.
De même, le Portugal est en difficulté sur ce terrain. Le gouvernement socialiste arrivé au pouvoir en novembre a bouclé l'année avec un déficit de 4,2%, selon les calculs de la Commission, alors que l'objectif fixé était de 2,5%.
Sauf changement de politique, Lisbonne ne devrait pas arriver non plus à ramener son déficit sous les 3% cette année et son déficit structurel a également augmenté contrairement aux directives. Le pays est en négociations avec la Commission pour éviter que son projet de budget 2016 lui soit renvoyé.
Mais les pays du sud de l'Europe ne sont pas seuls à avoir du mal à respecter les règles de déficit structurel. La Commission prévoit que l'Autriche, qui a réduit son solde structurel à 0,3% en 2015, le porte à 1,0% du PIB cette année.
De même, le déficit structurel de la Lituanie devrait augmenter, à 1,5% cette année contre 1,1% l'an dernier, les Pays-Bas devraient le voir porté à 1,7% contre 1,2% et la Finlande le laisser inchangé à 1,8% de son PIB cette année.
(Jan Strupczewski, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Bertrand Boucey)
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