Myriam El Khomri n'exclut pas le 49-3 pour son projet de loi
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Le recours au 49-3 pas exclu pour le projet de reforme du droit du travail
© Charles Platiau / Reuters
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Le recours au 49-3 pas exclu pour le projet de reforme du droit du travail
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PARIS (Reuters) - Myriam El Khomri souhaite convaincre les parlementaires de voter en faveur de son projet de réforme du droit du travail mais n'exclut pas, dans une interview publiée mercredi, de recourir à l'article 49-3 faute d'adhésion suffisamment large.
La ministre du Travail doit présenter lors du conseil des ministres du 9 mars ce texte qui prévoit un assouplissement du code et du marché du travail et risque donc de crisper une partie de la gauche et les syndicats.
Interrogée par Les Echos sur la possibilité de déclencher la procédure du 49-3, par laquelle le gouvernement peut faire adopter un texte sans vote, Myriam El Khomri dit vouloir "convaincre les parlementaires de l'ambition de ce projet".
"Mais nous prendrons nos responsabilités", ajoute-t-elle aussitôt dans cet entretien.
"Le débat va être très nourri, car il y a un changement de philosophie important. Je le redis : nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives", poursuit la ministre.
Selon elle, il ne s'agit "en aucun cas d'un recul des droits des salariés". Mais les dispositions dont la presse a fait état mercredi ont commencé à faire réagir une partie de la gauche et des syndicats.
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"L'avant-projet de loi (...) contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement", peut-on lire dans un communiqué commun des députés du Front de gauche et des sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen.
Ils voient dans le texte "un projet d'éradication du droit du travail".
D'après la CGT, "ce texte remet fondamentalement en cause les droits et protections des salariés, au profit des intérêts financiers du patronat et des actionnaires".
Le gouvernement avait recouru en juillet 2015 au 49-3, qui permet de passer outre les réticences au sein de la majorité, pour faire adopter le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, dont une partie de la gauche ne voulait pas.
(Simon Carraud)
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