La CEDH accuse l’Italie d'être complice de tortures de la CIA
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STRASBOURG (Reuters) - Le gouvernement italien s'est rendu complice des tortures infligées à l'imam égyptien Abou Omar, enlevé par des agents de la CIA en 2003 à Milan, et transféré secrètement au Caire, affirme mardi la Cour européenne des droits de l'homme.
L'enlèvement d'Osama Moustafa Hassan Nasr, le nom d'état civil d'Abou Omar, s'inscrivait dans la pratique des "extraordinary renditions" (ou transfèrements extrajudiciaires), mise en oeuvre par l'administration de George Bush, dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001.
Le prédicateur, membre du Jama'a al-Islamiya, un mouvement islamiste considéré comme terroriste par l'Egypte, bénéficiait alors du statut de réfugié politique en Italie.
Cet homme de 53 ans, qui vit actuellement à Alexandrie, affirme avoir été interrogé et torturé pendant sept mois.
L'Italie est à ce jour le seul pays européen dont la justice a mené une enquête approfondie sur un cas d'enlèvement opéré sur son sol par la CIA.
Les condamnations de 22 agents secrets américains n'ont toutefois été rendues que par contumace, aucun mandat d'extradition n'ayant été lancé contre eux. Celles de cinq agents de renseignement italiens ont été annulées par une grâce présidentielle ou par la Cour de cassation italienne au nom du secret d'Etat.
Dans son arrêt, rendu à l'unanimité des juges, la Cour de Strasbourg dénonce cette "impunité".
"Malgré le travail des enquêteurs et des magistrats italiens qui a permis d'identifier les responsables et de prononcer des condamnations à l'égard de ceux-ci, les condamnations sont restées sans effet en raison de l'attitude de l'exécutif. Le principe légitime du 'secret d'Etat' a été de toute évidence appliqué afin d'empêcher les responsables de répondre de leurs actes", dit-elle.
La juridiction du Conseil de l'Europe condamne l'Italie pour violation de l'interdiction de la torture et de la détention arbitraire ainsi que pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale et du droit à un recours effectif.
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Elle accorde 70.000 euros au titre du dommage moral à Abou Omar et 15.000 euros à son épouse, Nabila Ghali pour les souffrances induites par l'enlèvement de son mari.
L'imam égyptien s'est déjà vu accorder un million d'euros à titre provisoire dans le cadre du procès des agents américains, somme qui n'a toujours pas été versée.
La justice milanaise l'a par ailleurs condamné en 2006, par contumace, à six ans de réclusion criminelle pour terrorisme international.
La Cour européenne des droits de l'homme a déjà condamné la Macédoine et la Pologne pour leur participation au programme de transfèrements extrajudiciaires de la CIA.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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