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Le gouvernement prêt à amender la loi sur le droit du travail

reuters.com

Publié le 23 février 2016 à 16:52 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 04:09

Le gouvernement pret a lacher du lest sur la reforme du droit du travail

Le gouvernement pret a lacher du lest sur la reforme du droit du travail

VINCENT KESSLER

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement est prêt à lâcher du lest sur le projet de réforme du marché du travail qui sera présenté le 9 mars au conseil des ministres pour s'assurer de son vote au Parlement et faire taire les critiques des syndicats réformistes.

Ce texte porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, et dévoilé la semaine dernière, a été accueilli par une salve de critiques des syndicats et d'une partie de la gauche, qui le jugent trop favorable aux entreprises au détriment des salariés.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a assuré mardi qu'il irait "jusqu'au bout" de ce qui sera probablement la dernière grande réforme du quinquennat.

Mais cette détermination paraît déjà quelque peu écornée, à en juger par les propos de plusieurs ministres ou d'autres sources gouvernementales, qui s'abritent d'abord derrière le Conseil d'Etat, auquel le texte a été soumis.

Prié de dire si ce projet de loi pourrait être modifié d'ici le 9 mars, un membre du gouvernement a répondu à Reuters : "Bien entendu, sinon ce n'est pas la peine d'avoir le Conseil d'Etat."

Myriam El Khomri a pour sa part déclaré mardi, en marge d'une visite dans le Val-de-Marne, à Rungis, qu'il ne s'agissait encore que d'un "avant-projet de loi" dont la version consolidée ne serait connue que le 9 mars.

"La loi n'a pas encore été présentée en conseil des ministres", a-t-elle expliqué à des journalistes. "Je suis ouverte au dialogue, j'entends, il y a des questions qui sont légitimes, auxquelles il faut tout à fait répondre."

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Son homologue des Finances, qui l'accompagnait à Rungis, est allé plus loin en affirmant que ce texte "n'existait pas" tant qu'il n'avait pas été présenté en conseil des ministres : "Comme [il] n'existe pas, [il] peut bouger", a dit Michel Sapin.

"Donc il faut éviter la confusion ; il faut ensuite se polariser sur les quelques sujets qui sont (...) aujourd'hui les plus délicats et les plus difficiles", a-t-il ajouté. "Il faut sur ces sujets-là écouter les organisations syndicales."

Selon une source gouvernementale, deux points du projet de loi doivent évoluer pour convaincre la CFDT, principal syndicat réformiste, de le soutenir.

Il s'agit du plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif et de la définition des causes pouvant justifier des licenciements économiques, deux dispositions souhaitées par le patronat mais unanimement rejetées par les syndicats, qui se retrouvaient mardi soir au siège de la CGT.

(Elizabeth Pineau et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

reuters.com

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