Londres relaxé à Strasbourg pour une bavure antiterroriste
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Londres relaxe devant la cour europeenne des droits de l’homme pour une bavure antiterroriste
© Vincent Kessler / Reuters
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Londres relaxe devant la cour europeenne des droits de l’homme pour une bavure antiterroriste
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STRASBOURG (Reuters) - L'immunité accordée par la justice britannique aux policiers impliqués dans la mort d'un Brésilien qu'ils avaient pris à tort pour un terroriste et abattu en 2005 à Londres, était justifiée, a estimé mercredi la Cour européenne des droits de l'homme.
La juridiction du Conseil de l'Europe a débouté la famille de Jean Charles de Menezes, un électricien de 27 ans installé à Londres, qui estimait que l'absence de sanction constituait une violation du droit à la vie, vu sous l'angle procédural.
Dans un arrêt rendu par 14 voix contre trois, les juges de Strasbourg constatent que la décision de ne poursuivre aucun des onze policiers ayant pris part à l'opération avait été prise à l'issue d'une enquête indépendante et approfondie.
Cette décision "est la conséquence de ce que, à l'issue d'une enquête approfondie, un procureur a examiné tous les faits de la cause et a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuve contre aucun des agents pris individuellement pour engager à leur égard des poursuites pénales".
Cette enquête, menée par la Commission indépendante d'examen des plaintes contre la police, avait révélé une succession d'erreurs dans la conduite de l'opération qui avait conduit à confondre Jean Charles de Menezes avec un autre suspect.
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Elle avait toutefois conclu que les deux policiers qui lui avaient tiré sept balles dans la tête après l'avoir plaqué au sol, dans le métro de Londres, étaient persuadés qu'il s'agissait d'un kamikaze prêt à se faire exploser.
Seule la préfecture de police a été condamnée, en 2007, à une amende de 175.000 livres (253.000 euros de l'époque) pour les failles dans la chaîne de commandement.
Cette bavure policière s'était produite au lendemain de plusieurs tentatives d'attentats déjoués dans le métro de Londres et deux semaines après ceux qui avait tué 56 personnes le 7 juillet dans les transports en commun de la capitale britannique.
Dans le cadre d'une procédure civile, la famille de la victime a obtenu en 2009 une indemnisation dont le montant, tenu secret, serait d'environ 100.000 livres (112.000 euros) selon la presse britannique.
L'arrêt rendu par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme est définitif.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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