De nouvelles règles menacent la fusion Pfizer-Allergan

par Lindsay Dunsmuir et Carl O'Donnell

WASHINGTON (Reuters) - Le département américain du Trésor a annoncé lundi de nouvelles mesures pour prévenir les opérations d'"inversion" fiscale qui pourraient menacer le projet de fusion entre les groupes pharmaceutiques Pfizer et Allergan.

L'inversion est un mécanisme par lequel des entreprises américaines délocalisent leur siège social dans un pays à taux d'imposition plus bas en achetant une société étrangère.

Allergan, basé à Dublin, est en cours de rachat par le groupe pharmaceutique américain Pfizer.

Cette opération de 160 milliards de dollars (140 milliards d'euros) est considérée le plus gros montage d'inversion jamais vu. Elle doit donner naissance au premier groupe pharmaceutique mondial et entraîner le transfert du siège social de Pfizer en Irlande.

Les deux entreprises, qui prévoyaient jusqu'à présent de boucler cette opération au second semestre 2016, ont dit dans un communiqué commun qu'elles allaient examiner les nouvelles mesures du Trésor et refusaient avant de l'avoir fait de spéculer sur leur impact éventuel.

Les mesures annoncées lundi visent à encadrer le processus d'acquisitions dans le but d'une inversion et à limiter les pratiques financières permettant aux multinationales de réduire leurs bénéfices soumis à l'impôt aux Etats-Unis.

Selon les nouvelles règles, les acquisitions d'actifs américains réalisées par une entreprise basée à l'étranger dans les trois ans précédant une inversion ne pourront plus compter dans les calculs déterminant si sa composition lui autorise à participer à ce type de montage.

"Cela veut dire en clair que les opérations réalisées par Allergan dans les 36 mois précédant l'opération ne compteront pas dans les calculs", écrit dans une note Umer Raffat, analyste d'Evercore.

L'ACTION ALLERGAN PLONGE

Ces opérations comprennent le rachat par Allergan d'Actavis pour 66 milliards de dollars, de Forest Laboratories pour 25 milliards de dollars et de Warner Chilcott pour 5 milliards de dollars.

"La vraie question n'est pas de savoir ce qu'Allergan peut prouver ou pas, ni si le Trésor abuse de son autorité", poursuit l'analyste. "La vraie question est de savoir si Pfizer, à la lecture de cette réglementation, va estimer s'il est justifié de poursuivre l'opération".

Les termes de la fusion entre Pfizer et Allergan prévoient une possibilité de rupture si un changement de la réglementation faisait de la nouvelle unité une entreprise soumise au régime fiscal américain. L'entreprise mettant un terme à l'opération devrait alors verser à l'autre jusqu'à 400 millions de dollars pour ses frais, stipule l'accord.

Le titre Allergan chutait de 22% dans les échanges d'après-Bourse à Wall Street. L'action Pfizer gagnait 3%.

Barack Obama a salué lundi les mesures annoncées par le Trésor tout en se prononçant en faveur d'une véritable législation pour permettre de lutter plus efficacement contre l'inversion.

Le président américain ne cesse de demander au Congrès, contrôlé par les Républicains, d'agir en la matière mais les parlementaires ne l'ont pas écouté jusqu'à présent.

Hillary Clinton, en lice pour l'investiture démocrate dans la course à la Maison blanche, a fait de la lutte contre l'inversion fiscale l'un de ses thèmes de campagne.

(Wilfrid Exbrayat et Patrick Vignal pour le service français)