Début du marathon parlementaire sur la loi Travail

reuters.com

Publié le 05 avril 2016 à 07:58 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 04:01

Le projet de loi travail devant la commission des affaires sociales de l'assemblee

PARIS (Reuters) - Le projet de loi Travail entame mardi son marathon parlementaire devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, avec un amendement modifiant la définition du licenciement économique en faveur des petites entreprises.

Cet amendement distinguant plusieurs critères de licenciement en fonction de la taille des entreprises a été déposé lundi, a annoncé sur France 2 le député socialiste Christophe Sirugue, rapporteur du texte.

Dans le texte actuel, une baisse du chiffre d'affaires de quatre trimestres consécutifs est nécessaire pour justifier des licenciements économiques.

L'amendement prévoit de raccourcir ce délai à un trimestre pour les entreprises de moins de 10 salariés, et à deux trimestres pour celles de moins de 50 salariés.

"L'intérêt, c'est que l'entreprise demeure et pas que l'entreprise soit mise en difficulté parce que si l'entreprise ferme ses portes, les salariés n'ont plus d'emploi", a déclaré Christophe Sirugue.

Le député s'est dit réservé sur le vote par les élus socialistes du texte en l'état, ajoutant qu'il espérait son adoption sans recours au 49.3, une procédure de passage en force avec vote bloqué, à l'issue des travaux parlementaires.

"Je ne crois pas que sur une évolution du Code du travail, sur une question de négociation collective, on puisse conclure la négociation collective par un acte d'autorité", a-t-il dit.

Les organisations étudiantes et lycéennes appellent mardi à une nouvelle journée de manifestations contre le texte de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Place de la République, à Paris, le mouvement Nuit Debout a continué de réunir plusieurs centaines de personnes dans la nuit de lundi à mardi.

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