Adoption d'un texte contesté sur les règles de la présidentielle
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Parrainages et temps de parole modifies pour la presidentielle
© Charles Platiau / Reuters
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Parrainages et temps de parole modifies pour la presidentielle
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PARIS(Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mardi deux propositions de loi socialistes qui visent à moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle, notamment à propos des parrainages et de l'accès aux médias audiovisuels.
L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé mardi à la lecture définitive de ces deux textes, le Sénat, où la droite est majoritaire, l'ayant à chaque fois profondément modifié contre l'avis du gouvernement.
L'une des deux propositions de loi étant organique, c'est-à-dire portant sur l'organisation des pouvoirs publics, elle devait recueillir la majorité absolue des membres de l'Assemblée qui est actuellement fixée à 287 voix. Elle a obtenu 299 voix.
Cette réforme est vivement contestée par de nombreuses formations comme l'UDI (centriste), le Front de gauche et la majorité des écologistes qui accusent les grandes formations comme le Parti socialiste (PS) et Les Républicains (LR) de vouloir accentuer leur hégémonie.
"C'est un hold-up complet sur les petites formations politiques. Les puissants veulent séquestrer la parole publique", a déclaré Philippe Vigier, président du groupe UDI (centriste), lors d'une conférence de presse aux côtés d'opposants d'autres groupes politiques.
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Le groupe LR s'est majoritairement abstenu, certains élus votant contre ou pour. "On ne réforme pas les règles électorales à un an du scrutin", a dit son président, Christian Jacob.
Les groupes des Radicaux de gauche s'est lui aussi majoritairement abstenu avec quelques votes pour et contre.
Ces mesures s'inspirent de recommandations émanant entre autres du Conseil constitutionnel et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Les deux textes réforment notamment l'accès des candidats aux médias audiovisuels en remplaçant l'actuelle "règle d'égalité" des temps de parole dans les médias par un "principe d'équité", plus flou, pendant la période de trois semaines s'étendant de la publication de la liste des candidats jusqu'au début de la campagne officielle.
L'égalité continuera à s'appliquer durant les deux semaines avant le premier tour de scrutin.
Les textes réforment également les règles des parrainages, les dispositions régissant les dépenses de campagne et prévoient d'harmoniser la fermeture des bureaux de vote à 19h00.
En ce qui concerne les parrainages, la réforme prévoit la publication de la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat et non plus la publication de 500 noms tirés au sort.
Enfin, la période de comptabilisation des dépenses de campagne pour la présidentielle reste finalement fixée à un an.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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