Pistes de réforme du droit d'asile dans l'Union européenne
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Des pistes de reforme du droit d'asile dans l'ue
MARKO DJURICA
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Des pistes de reforme du droit d'asile dans l'ue
MARKO DJURICA
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a formulé mercredi plusieurs propositions de réforme des règles communautaires concernant le droit d'asile pour faire face à la crise migratoire qui menace la cohésion de l'Union.
Signe de la sensibilité du sujet, l'exécutif n'avance aucun projet concret mais se contente d'une série d'options pour modifier le "système de Dublin", en vertu duquel les demandes d'asile doivent être déposées dans le pays d'entrée dans l'UE, alors que la Grèce et l'Italie, premières destinations des migrants, n'ont ni les moyens ni la volonté d'accorder l'asile à tous les réfugiés.
Beaucoup poursuivent leur route vers le Nord, ce qui a entraîné la fermeture des frontières sur la "route des Balkans" et menace l'espace Schengen, où la libre circulation des biens et des personnes est censée être garantie.
La première des options proposées par Bruxelles consiste à simplifier le système de Dublin en le complétant par un "mécanisme d'équité correcteur" qui permettrait de répartir les demandeurs d'asile de façon à alléger le fardeau des pays d'entrée, méthode actuellement employée de façon informelle.
La seconde consiste à ignorer le point d'entrée dans l'UE et à répartir les demandeurs sur la base d'une "clé de répartition" permanente.
La Commission dit en outre envisager des mesures pour empêcher les mouvements secondaires au sein de l'UE en subordonnant certains droits "à l'enregistrement, au relevé des empreintes digitales, à la présence ainsi qu'au séjour dans l'Etat membre responsable".
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"La crise des réfugiés a mis en évidence les lacunes de notre régime d'asile européen commun. Que les choses soient claires : les personnes ayant besoin d'une protection doivent continuer à en bénéficier et ne devraient pas avoir à confier leur vie aux passeurs. Mais le régime actuel n'est pas durable", constate Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, dans un communiqué.
"Dans l'immédiat, nous devons appliquer la législation en vigueur pour stabiliser la situation. Au-delà, nous avons besoin d'un système durable pour l'avenir, fondé sur des règles communes, un partage plus équitable des responsabilités et des canaux sûrs et légaux afin que les personnes nécessitant une protection en bénéficient dans l'UE", ajoute-t-il.
(Gabriela Baczinska, Jean-Philippe Lefief pour le service français, édité par Tangi Salaün)
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