L'UE préconise une harmonisation de la fiscalité des livres
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Bruxelles pour une harmonisation de la fiscalite des livres
© Brian Snyder / Reuters
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Bruxelles pour une harmonisation de la fiscalite des livres
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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a recommandé jeudi de réduire la taxation des livres numériques afin de l'aligner sur celle des livres imprimés, répondant à une demande d'harmonisation formulée de longue date par des pays comme la France et l'Allemagne.
Les règles européennes en la matière permettent pour le moment d'appliquer un taux de TVA réduit aux seuls livres imprimés.
Dans un document consacré à la fiscalité, la CE indique qu'elle va soumettre cette année un projet de loi visant à "s'assurer que les livres électroniques peuvent bénéficier des mêmes taux réduits que les publications papier".
Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large visant à rétrocéder aux Etats membres de l'Union européenne une marge de manoeuvre plus grande en matière de fixation des taux de TVA.
La France souhaite depuis longtemps déjà appliquer aux livres électroniques le même taux de TVA réduit (5,5%) que celui qui touche les ouvrages imprimés. La Cour de justice de l'Union européenne, saisie par la Commission, s'était prononcée contre une telle mesure en mars 2015, obligeant Paris à faire marche arrière.
(Francesco Guarascio; Tangi Salaün pour le service français, édité par Marc Angrand)
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