La CE veut une liste commune des paradis fiscaux dans les 6 mois

reuters.com

Publié le 07 avril 2016 à 12:45 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 04:01

La commission europeenne reclame au plus vite une l iste commune des paradis fiscaux

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne (UE) doit arrêter une liste définitive de paradis fiscaux dans les six prochains mois et imposer des sanctions aux pays favorisant l'évasion fiscale, a dit jeudi la Commission européenne, accélérant une procédure engagée en début d'année à la suite des révélations des "Panama papers".

A l'heure actuelle, les pays de l'UE ont des listes disparates et sont libres de décider individuellement d'imposer des mesures de rétorsion.

"Il nous faut à présent une véritable liste européenne de juridictions non coopératives", a déclaré jeudi à la presse Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques financières et fiscales. "Je veux cette liste des paradis fiscaux dans les six mois à venir au plus tard", a-t-il ajouté, réclamant une accélération du processus législatif à cette fin.

Ces annonces font suite à l'affaire dite des "Panama papers", les documents publiés par une centaine de médias du monde entier sur les transactions impliquant le cabinet juridique panaméen Mossack Fonseca.

Plusieurs pays ont annoncé lundi l'ouverture d'enquêtes sur des soupçons de fraude après les révélations de la presse sur la création au Panama par des milliers de personnes, y compris des dirigeants politiques et des chefs d'entreprise, de sociétés écrans destinées à faciliter l'évasion fiscale ou le blanchiment d'argent.

La CE avait annoncé en janvier le projet de dresser une liste commune des paradis fiscaux et d'imposer des sanctions communes aux pays non coopératifs.

Mais la procédure législative pour ce faire est confrontée à des obstacles sans nombre, les différents pays de l'UE ayant souvent des intérêts divergents de ce point de vue, alors que l'unanimité des Vingt-Huit est obligatoire pour que des textes prennent force de loi.

Newsletter