Le gouvernement présente son plan contre les ghettos

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a présenté mercredi son projet de loi "égalité et citoyenneté" qui vise notamment à favoriser l'engagement associatif, prévenir la formation de "ghettos" et lutter contre les discriminations.

Destiné à répondre aux "fractures mises en évidence par les attentats" de l'an dernier en France, ce texte, considéré comme l'un des derniers grand chantiers du quinquennat de François Hollande, sera présenté au Parlement en juin prochain.

"Ce sera un grand texte qui sera notamment enrichi par le débat parlementaire", a déclaré Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à la sortie du conseil des ministres.

Dans la foulée de cette présentation, une partie du gouvernement, dont le Premier ministre Manuel Valls, étaient attendus dans l'après-midi à Vaulx-en-Velin (Rhône) pour un Comité interministériel Égalité Citoyenneté.

Parmi les mesures figurant dans le projet de loi figure l'extension de la réserve citoyenne, "armée" de bénévoles mobilisables en cas de crise urgente telles que des catastrophes naturelles.

LES ACTES RACISTES PLUS SÉVÈREMENT PUNIS

La loi prévoit en outre une reconnaissance systématique de l'engagement dans les diplômes de l'enseignement supérieur et l'ouverture du service civique à de nouveaux viviers.

D'ici trois ans, ce dernier devrait ainsi pouvoir accueillir la moitié d'une classe d'âge, soit 350.000 jeunes au lieu de 120.000 cette année.

Lancé en 2010, le service civique permet aux 16-25 ans (30 ans pour les jeunes handicapés) d'effectuer une mission d'intérêt général de six à douze mois, indemnisée 573 euros nets par mois auprès d'associations, de collectivités ou de services publics.

En matière de logement, le gouvernement veut favoriser la mixité en réservant 25% des attributions annuelles situées en dehors des quartiers défavorisés au quart des demandeurs les plus modestes.

La loi prévoit aussi un renforcement de la loi Solidarité et rénovation urbaine (SRU), qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants - 1.500 habitants en Île-de-France - de construire 20% à 25% de logements sociaux minimum.

Les dispositions à l'égard des communes "carencées" seront durcies : leur contingent de logements sociaux sera transféré au préfet qui y logera des ménages prioritaires en vertu du Droit au logement, et elles devront avoir 30% de logements abordables dans chaque opération de plus de 12 logements.

La troisième volet de la loi prévoit un renforcement de la lutte contre l'illettrisme, qui concernerait quelque trois millions de personnes en France, notamment dans le cadre de la formation professionnelle.

Les accès aux concours des trois fonctions publiques seront élargis "afin de valoriser tous les types d'expérience professionnelle".

Est également prévu un renforcement des peines punissant les délits de provocation, de diffamation, d'injures et d'actes racistes.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)