Vers des règles plus simples en matière de déficits dans l'UE
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BRUXELLES (Reuters) - Une simplification des règles européennes pour apprécier la conformité des politiques budgétaires des Etats membres à leurs engagements sera évoquée lors d'une réunion des ministres des Finances de l'Union européenne, samedi à Amsterdam.
Les règles permettant de déterminer si un pays respecte les objectifs d'un déficit public et d'une dette publique inférieurs respectivement à 3% et 60% du PIB sont intégrées au Pacte de stabilité et de croissance, adopté par le Conseil européen en juin 1997, mais amendé en 2005, 2011 et 2013.
"Le nombre impressionnant d'indicateurs dans le cadre actuel représente un défi majeur pour la mise en oeuvre à l'échelle nationale du cadre budgétaire", écrit la présidence néerlandaise de l'Union dans un document de travail en vue de la réunion informelle des ministres des Finances de l'UE.
"Il comprend des objectifs, des plafonds et des références pour le solde nominal, structurel, la croissance des dépenses et l'évolution de la dette."
Les gouvernements doivent viser un budget au pire à l'équilibre en termes structurels, c'est-à-dire hors impact des variations conjoncturelles sur le solde budgétaire.
L'une des pistes envisagées serait de ce concentrer sur un seul indicateur, appelé la règle de dépense, introduite lors de la révision du Pacte de stabilité en 2011.
Cette règle stipule actuellement qu'un gouvernement ne peut augmenter les dépenses budgétaires annuelles qu'à hauteur du taux de croissance potentielle à moyen terme de l'économie. S'il souhaite dépenser plus, il doit trouver des recettes supplémentaires plutôt que de recourir à l'endettement.
"Le bénéfice d'une règle de dépense bien conçue est que les responsables politiques la contrôleraient mieux, ce qui en augmenterait significativement la prévisibilité", poursuit le document.
"De plus, une règle de dépenses permet la stabilisation macroéconomique ... et ... peut être mise en cohérence avec l'équilibre structurel, qui est vraiment au coeur de notre cadre actuel, en tant qu'objectif à moyen terme."
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Le rythme de l'examen des projets de budget sera aussi à l'ordre du jour et notamment le point de savoir s'il est opportun de passer d'un examen annuel à un suivi à moyen terme des programmes budgétaires.
"Le cycle actuel de la surveillance budgétaire européenne est avant tout annuel avec des responsables politiques tenus de rendre des comptes sur des changements d'une année sur l'autre d'indicateurs non observables", constate le document.
"Une orientation plus tournée vers le moyen terme pourrait améliorer la qualité des finances publiques et favoriser les réformes structurelles. Et la programmation budgétaire devrait en conséquence être orientée sur le moyen terme autant que possible."
(Jan Strupczewski, Marc Joanny pour le service français, édité par Yves Clarisse)
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