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La Norvège condamnée pour infraction aux droits d'Anders Breivik

reuters.com

Publié le 20 avril 2016 à 16:57 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:58

La norvege condamnee pour avoir enfreint les droits d'anders breivik

La norvege condamnee pour avoir enfreint les droits d'anders breivik

© POOL New / Reuters

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OSLO (Reuters) - Anders Behring Breivik, l'auteur de l'attentat d'Oslo et de la tuerie sur l'île d'Utoya en juillet 2011 qui poursuivait en justice l'Etat norvégien pour traitement inhumain, a partiellement obtenu gain de cause mercredi, un tribunal norvégien ayant jugé que ses droits individuels avaient été enfreints.

Dans un jugement qui a surpris nombre de Norvégiens, la cour a souligné que le militant néo-nazi avait été soumis à des fouilles intégrales et réveillé régulièrement par ses gardiens, et que les autorités n'avaient pas agi suffisamment pour atténuer l'effet de sa détention à l'isolement.

Breivik a été condamné en août 2012 à une peine de 21 ans d'emprisonnement, le maximum prévu par la loi, avec une possibilité de reconduction, pour avoir commis le 22 juillet 2011 un attentat à la voiture piégée, qui a coûté la vie à huit personnes à Oslo, avant de tuer 69 participants à un camp de jeunesse du Parti travailliste sur l'île d'Utoya, proche de la capitale.

Il est détenu à la prison de Skien, dans le sud du pays, où s'est déroulé le procès qu'il intentait à l'Etat pour "traitement inhumain et dégradant" en violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

"L'interdiction des traitements inhumains et dégradants représente une valeur fondatrice d'une société démocratique. Elle s'applique en toutes circonstances, même dans le traitement de terroristes et d'assassins", écrit la juge Helen Andenaes Sekulic dans son jugement.

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Soulignant que Breivik passe entre 22 et 23 heures par jour seul dans sa cellule, elle estime qu'il est placé dans un "monde totalement clos".

La magistrate a cependant jugé que l'Etat norvégien n'avait pas enfreint le droit du détenu à une vie privée et familiale, un autre volet de la plainte déposée par Breivik. Elle a notamment estimé que la censure des courriers qu'il rédige en prison était "conforme à la loi".

Les avocats représentant l'Etat ont annoncé qu'ils se réservaient la possibilité de faire appel. Le défenseur de Breivik a réclamé pour sa part que l'administration pénitentiaire mette fin à l'isolement de son client. "Il doit d'abord et avant tout être autorisé à être en contact avec d'autres personnes", a dit Me Oeystein Storrvik.

Au cours du procès, qui s'est tenu du 15 au 18 mars dernier, l'avocat avait plaidé la fragilité mentale de Breivik, qui a effectué un salut nazi dès la première audience, réaffirmé sa fidélité à l'idéologie nazie et s'est plaint de la qualité du café et des repas réchauffés au four à micro-ondes.

L'Etat a par ailleurs été condamné à lui verser quelque 331.000 couronnes norvégiennes (36.000 euros environ) de frais de justice.

(Gwladys Fouche et Alister Doyle; Henri-Pierre André pour le service français)

reuters.com

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