Un agriculteur perd en appel contre les pesticides
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Un agriculteur deboute de sa demande d’indemnisation pour exposition a des pesticides
© Stephane Mahe / Reuters
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Un agriculteur deboute de sa demande d’indemnisation pour exposition a des pesticides
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STRASBOURG (Reuters) - Un agriculteur a été débouté jeudi par la justice française de sa demande d'indemnisation pour une maladie chronique qu'il attribue aux pesticides, après qu'un arrêt de la cour d'appel de Nancy, lui donnant gain de cause, eut été invalidé par la Cour de cassation, a-t-on appris auprès de son avocat.
Dominique Marchal, un céréalier vosgien de 58 ans, souffre d'un syndrome myéloprolifératif. Cette maladie proche du cancer se traduit par une prolifération de certaines cellules de la moelle épinière et peut être provoquée par une exposition au benzène, un solvant présent dans de nombreux pesticides.
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) d'Epinal ayant reconnu le caractère professionnel de sa maladie en décembre 2006, l'agriculteur avait obtenu de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction qu'elle enjoigne le Fonds de garantie des victimes de l'indemniser.
"C'est une décision choquante dans la mesure où la cour d'appel ne statue pas sur le fond du dossier mais estime que le lien de causalité entre la maladie de mon client et les pesticides n'est pas démontré", a déclaré à Reuters son avocat, Me François Lafforgue.
Dans son arrêt, la cour d'appel de Metz s'appuie sur le fait que les factures d'achat de pesticides présentées par Dominique Marchal "ne mentionnent pas la composition des produits".
"La présence de benzène n'est pas davantage signalée sur les étiquettes et les emballages de pesticides également versés aux débats sous forme de photocopies ou de photographies", ajoute-t-elle.
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La décision du tribunal des affaires de Sécurité sociale s'appuie, selon la Cour d'appel, sur "une présomption d'origine professionnelle" de certaines maladies qui a été voulue par le législateur mais ne constitue pas une preuve en matière de contentieux civil.
"Nous nous réservons le droit de former un pourvoi en cassation", a indiqué Me Lafforgue, qui misait sur cet arrêt pour faire jurisprudence dans d'autres affaires similaires.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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