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L'ue envisage de sanctionner madrid et lisbonne pour leurs deficits budgetaires
© Francois Lenoir / Reuters
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne envisage de pénaliser l'Espagne et le Portugal pour avoir raté leurs objectifs en matière de réduction des déficits budgétaires mais elle devrait aussi leur accorder des délais supplémentaires pour ramener leurs déficits dans les limites fixées, a-t-on appris de sources proches du dossier.
Imposer des amendes pour dépassement des objectifs de déficits budgétaires serait une décision sans précédent depuis la mise en place de ces règles en vue de la création de l'euro.
La Commission pourrait toutefois recommander que la sanction reste symbolique, de sorte que le montant des amendes, qui peuvent en théorie aller jusqu'à 0,2% du produit intérieur brut (PIB), soit 2,16 milliard d'euros pour l'Espagne et 359 millions d'euros pour le Portugal, serait en fait fixé à zéro.
"Il y a une chance que la Commission recommande des sanctions et qu'en même temps elle recommande qu'elles soient ramenées à zéro pour cent", a dit un responsable européen.
Une telle solution refléterait la double volonté de la Commission d'appliquer les règles et d'accroître la pression en provoquant un embarras politique, tout en évitant de pénaliser financièrement des pays qui sont déjà en difficulté.
L'Espagne devait ramener son déficit budgétaire à 4,2% du PIB l'an dernier, contre 5,9% en 2014, mais a annoncé la semaine dernière qu'il s'était élevé dans les faits à 5,1%. Pour l'année 2016, l'objectif est à 2,8% du PIB.
Vu l'ampleur du dépassement, le délai accordé à Madrid pourrait aller au-delà d'un an, selon les sources.
Le déficit du Portugal a quant à lui atteint 4,4% en 2015, nettement mieux que les 7,2% de 2014. Hors dépenses exceptionnelles pour soutenir ses institutions financières, le déficit du pays s'est élevé à 2,8% l'an dernier, ce qui reste supérieur à l'objectif de 2,5% fixé par les ministres des Finances européens.
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De plus, la réduction du déficit structurel portugais a été loin d'atteindre l'objectif de 0,5% du PIB par an.
La Commission doit publier ses recommandations sur ces deux pays au cours de la deuxième quinzaine de mai mais aucune décision n'a été prise pour l'instant.
Selon les sources, certains membres de la Commission sont opposés à l'idée d'imposer des sanctions.
(Jan Strupczewski; Juliette Rouillon pour le service français, édité par Marc Angrand)
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