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Le 49-3 pas souhaitable sur la loi Travail, dit Bruno Le Roux

reuters.com

Publié le 03 mai 2016 à 07:46 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:55

A l'assemblee, le 49-3 est possible mais pas souhaitable sur la loi travail

A l'assemblee, le 49-3 est possible mais pas souhaitable sur la loi travail

© Charles Platiau / Reuters

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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PARIS (Reuters) - Le recours à l'article 49-3, une adoption sans vote, pour le projet de loi Travail est possible mais n'est pas souhaitable, a déclaré mardi Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Interrogé sur iTELE, il a estimé à "un peu moins" d'une quarantaine le nombre de voix qui manquent pour l'instant pour réunir une majorité des députés sur le texte.

"C'est vrai qu'il manque aujourd'hui les voix pour cette majorité. Mon travail, donc le travail du débat parlementaire, de la ministre, ça va être de convaincre, de ramener à la réalité du texte", a dit Bruno Le Roux.

A la question de savoir si le recours au 49-3 était envisageable, le chef de file des députés PS a répondu : "Il est toujours possible (...) il n'est pas souhaitable".

Il a toutefois ajouté que le dépôt de quelque 5.000 amendements pour le débat, "c'est pour aller vers une obstruction parlementaire".

La ministre du Travail Myriam El Khomri déclare de son côté dans Le Parisien que si la Constitution permet de faire adopter son texte sans vote du Parlement, elle se refuse à faire planer cette menace.

"Nous avons déjà fait largement évoluer ce projet de loi. La Constitution prévoit cet outil (le 49-3) mais je refuse de faire planer la menace", dit-elle.

(Yann Le Guernigou)

reuters.com

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