Les frondeurs du PS contre le recours au 49-3 sur la loi Travail
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Les frondeurs du ps somment l'executif de ne pas passer en force sur la loi travail
© Philippe Wojazer / Reuters
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Les frondeurs du ps somment l'executif de ne pas passer en force sur la loi travail
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PARIS (Reuters) - Les députés "frondeurs" du groupe socialiste qui sont hostiles, en l'état, au projet de loi sur le travail demandent que l'exécutif n'utilise pas la procédure contraignante du 49-3 pour faire adopter son texte par l'Assemblée.
Les députés ont engagé mercredi l'examen de la cinquantaine d'articles que compte le projet présenté par Myriam El Khomri, la ministre du Travail, et sur lesquels ont été déposés 4.693 amendements, dont la moitié par le groupe Front de gauche.
Les députés socialistes "frondeurs" estiment qu'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée pour faire adopter ce texte controversé. Le Front de gauche et une partie des écologistes y sont opposés de même, mais pour des raisons opposées, que les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste).
"Il y a une quarantaine de députés socialistes qui sont résolus à ne pas voter ce texte, ce qui est une bonne nouvelle pour moi puisque ça veut dire que le Parlement va vraiment jouer son rôle", a déclaré l'un d'eux, Jean-Marc Germain, devant la presse parlementaire.
"J'espère que le gouvernement ne va pas utiliser l'article 49-3 face à cette opposition-là", a poursuivi ce proche de Martine Aubry à propos de la procédure qui permet un vote bloqué - approbation du projet ou chute du gouvernement.
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Il a estimé que si Manuel Valls s'engageait à ne pas l'utiliser, "ça rassurerait aussi les Français qui manifestent ou qui pétitionnent ou qui s'expriment sur les réseaux sociaux" afin d'"essayer de trouver des solutions".
Christian Paul, chef de file des "frondeurs", a reproché au gouvernement de vouloir faire passer le texte "en force".
"Si ce débat est interrompu dans les tout prochains jours, ce sera une échec politique majeur" pour le gouvernement, a-t-il dit en promettant une "bataille acharnée" contre le projet.
Après la pause du congé de l'Ascension, les députés reprendront lundi l'examen du projet de loi. Il est prévu qu'ils siègent ensuite mardi, mercredi et jeudi, un vote solennel sur l'ensemble du texte étant prévu le 17 mai.
Cela semble très juste pour pouvoir examiner les 4.693 amendements, d'autant plus que ni le gouvernement, ni le groupe socialiste n'ont demandé l'application de la procédure dite du temps programmé qui prévoit une "enveloppe temps" pour chacun des groupes afin de réduire la durée des débats.
De nombreux députés s'interrogent donc et se demandent si le gouvernement ne va pas passer en force.
Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a affirmé mercredi sur BFM TV et RMC que l'utilisation de cette procédure n'était pas "le choix" du gouvernement mais a dit que "cette loi doit passer".
Manuel Valls avait déjà utilisé le 49-3 le 17 février, le 16 juin et le 9 juillet 2015 afin de faire adopter, lors de ses différentes lectures, le projet de loi controversé sur la croissance et l'emploi, la "loi Macron".
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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