Vers l'adoption définitive de la loi antiterrorisme
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Les deputes approuvent le projet de loi contre le terrorisme
© Charles Platiau / Reuters
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Les deputes approuvent le projet de loi contre le terrorisme
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PARIS (Reuters) - Les députés français ont approuvé jeudi le projet de loi contre le terrorisme mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat qui prévoit de faire entrer dans la loi des dispositions jusqu'ici spécifiques à l'état d'urgence.
Seuls le groupe Front de gauche et quelques écologistes n'ont voté pas ce projet de loi qui sera définitivement adopté le 25 mai, avec son passage au Sénat.
Les dispositions du texte seront donc applicables avant le début de l'Euro 2016 de football qui se tiendra du 10 juin au 10 juillet et pour le Tour de France qui se déroulera dans la foulée du 2 au 24 juillet.
C'est notamment dans ce but que l'état d'urgence qui avait été prorogé jusqu'au 26 mai l'a été une nouvelle fois jeudi pour une durée de deux mois jusqu'au 26 juillet.
"Le texte offre de manière pérenne un cadre juridique renforcé et équilibré. Il garantit un niveau de sécurité élevé et apporte, ainsi, une réponse adaptée à l'évolution de la menace terroriste", a dit le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas.
Le texte comporte de nombreuses mesures comme la possibilité de retenir une personne pendant quatre heures après un contrôle d'identité pour vérifier sa situation et de pouvoir pratiquer des perquisitions de nuit lors des enquêtes préliminaires.
Le texte assouplit les règles d'usage des armes par les forces de l'ordre, prévoit une assignation à résidence d'un mois pour les personnes de retour de zones de combats comme en Syrie et crée une perpétuité dite incompressible avec une période de sûreté relevée de 22 à 30 ans.
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Enfin, le texte renforce la lutte contre les trafics d'armes, réintroduit la possibilité les fouilles intégrales dans les prisons, inclut le personnel pénitentiaire dans le cercle du renseignement et pénalise la consultation de sites terroristes.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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