Bank of America obtient l'annulation d'une amende aux USA
reuters.com
Amende de 1,27 milliard de dollars contre bank of america annulee
© Fred Prouser / Reuters
reuters.com
Amende de 1,27 milliard de dollars contre bank of america annulee
© Fred Prouser / Reuters
NEW YORK (Reuters) - Une cour d'appel américaine a annulé lundi une amende de 1,27 milliard de dollars (1,13 milliard d'euros) infligée à Bank of America pour des pratiques commerciales jugées frauduleuses par le département américain de la Justice dans le cadre de la vente de prêts immobiliers par sa filiale Countrywide.
Ce tribunal new-yorkais a jugé que le procès en première instance, en 2013, n'avait pas apporté la preuve d'une fraude dans le cadre de ce programme de vente de prêts immobiliers surnommé HSSL ou "Hustle".
Pour le département de la Justice, ce programme incitait les commerciaux de Countrywide à vendre le plus de prêts possibles et les groupes de refinancement de prêts immobiliers Fannie Mae et Freddie Mac ont ainsi été induits en erreur sur la qualité de ces actifs lorsqu'ils les ont rachetés.
Fannie Mae et Freddie Mac ont été sauvés par l'Etat fédéral lors de la crise de 2008.
(Nate Raymond; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc Angrand)
reuters.com